(完整版)法语合同范本
法语合同样本
篇一：fidic合同范本法语版本conditions de contrat applicables aux marches de travaux de geniecivilfidic土木工程施工合同条件première partie conditions générales avec modèlesde soumission et de conventionla quatrième édition 19901990年第四版本fédération internationale des ingénieurs conseilspremiere partie - conditions generales第一部分通用条件définitions et interprétation定义和解释1.1définitions定义合同（如下文定义）中以下的用词和用语，除根据上下文另有要求者外，应具有下面所赋予它们的含义： (a) (i) ma?tre de louvrage” signifie la personne nommée dans la deuxi ème partie desprésentes conditions et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne (sauf consentement de l?entrepreneur).“业主”指在第二部分（专用条款）提及的人及其法定继承人，不包括其受让人（除非承包人同意）。
(ii) “lentrepreneur” signifie la personne dont la soumission a étéacceptée par le ma?tre de louvrage et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne (saut consentement du ma?tre de louvrage),“承包人”指其投标书已被业主接受的人，或其法定继承人，不包括其受让人（除非业主同意）。
法语合同协议书范本
法语合同协议书范本ENTRE LES PARTIES:CI-DESSOUS DÉSIGNÉES:1. LA PRÉVENANTE, dont le nom et les coordonnées sont les suivants:Nom: ______________________Adresse: ______________________Téléphone: ______________________Email: ________________________Représentée par: _________________Qualité: ______________________2. LE PRÉVENU, dont le nom et les coordonnées sont les suivants:Nom: ______________________Adresse: ______________________Téléphone: ______________________Email: ________________________Représenté par: _________________Qualité: ______________________OBJET:La présente convention a pour objet de régler lesconditions dans lesquelles la Prévenante fournira et lePrévenu recevra les services spécifiques décrits ci-après.ÉTENDUE DES SERVICES:La Prévenante s'engage à fournir les services suivants àla Prévenu:- Description des services: ______________________- Durée des services: ______________________- Modalités de presta tion des services: _________________- Conditions particulières: ________________________________ PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT:1. Le montant total des services est de la somme de:______________Devise: ______________________________________________2. Le paiement sera effectué selon les modalités suivantes: - Date de l'échéance: ______________________- Mode de paiement: ______________________- Conditions de paiement: ________________________________ GARANTIES ET RESPONSABILITÉ:1. La P révenante garantit que les services fournis seront conformes aux termes de la présente convention et aux normes professionnelles.2. Le Prévenu s'engage à payer le prix convenu et à respecter les conditions de la présente convention.3. En cas de manquement par l'une des parties,l'indemnisation sera déterminée conformément à lalégislation applicable.CONFIDENTIALITÉ:Les parties conviennent de maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la présente convention.DURATION ET RUPTURE:1. La présente convention est conclue pour une durée de:_________________2. Toute rupture anticipée de la convention doit êtrenotifiée par écrit avec un préavis de: _________________ 3. En cas de rupture, les parties s'engagent à respecter les obligations contractuelles en cours.LITÉ ET MODALITÉS DE RÉSILIATION:1. La présente convention peut être résiliée par l'une des parties en cas de violation des termes de celle-ci.2. Les modalités de résiliation doivent être conformes à la législation applicable.LITÉ DES LOIS ET JURIDICTION COMPÉTENTE:La présente convention est régie par les lois de:______________________La juridiction compétente pour régler tout litigedécoulant de la présente convention est celle de:________________________________ENTREPRISES ET ACCEPTATION:Les parties ont lu et compris les termes de la présente convention et les acceptent sans réserve.En témoignage de quoi, les parties ont signé la présente convention en deux exemplaires originaux, de même teneur, le: ________________La Prévenante: _______________________La Prévenu: _______________________Signature: _______________________Signature: _______________________Date: _______________________Date: _______________________Lieu: _______________________Lieu: _______________________Numéro de Registre de Commerce: ______________Numéro de Registre de Commerce: ______________Numéro de SIRET: ______________Numéro de SIRET: ______________。
法语采购合同范本
法语采购合同范本Contrat d'AchatEntre les parties suivantes :Acheteur :Nom : [Nom de l'acheteur]Adresse : [Adresse de l'acheteur]Téléphone : [Numéro de téléphone de l'acheteur]E : [Adresse e de l'acheteur]Vendeur :Nom : [Nom du vendeur]Adresse : [Adresse du vendeur]Téléphone : [Numéro de téléphone du vendeur]E : [Adresse e du vendeur]Article 1 Objet du contratLe présent contrat a pour objet l'achat par l'Acheteur auprès du Vendeur des marchandises suivantes : [Désignation précise des marchandises, quantité,spécifications, etc.]Article 2 Prix et pement2.1 Le prix total des marchandises est fixé à [Montant en euros] (TVA incluse).2.2 L'Acheteur s'engage à régler le prix selon les modalités suivantes : [Mode de pement, échéances, etc.]Article 3 Livrson3.1 Le Vendeur s'engage à livrer les marchandises à l'adresse indiquée parl'Acheteur : [Adresse de livrson]3.2 La date de livrson est fixée au [Date exacte ou approximative]3.3 En cas de retard de livrson, le Vendeur devra informer l'Acheteur par écri t et indiquer les rsons du retard.Article 4 Qualité et conformité4.1 Les marchandises doivent être conformes aux spécifications décrites dans le présent contrat et de qualité satisfsante.4.2 L'Acheteur a le droit d'inspecter les marchandises à la récept ion et de notifier au Vendeur toute non-conformité dans un dél de [Nombre de jours ] jours.Article 5 Garantie5.1 Le Vendeur garantit que les marchandises sont exemptes de défauts de matériaux et de fabrication pendant une période de [ Durée de la garantie ] à pter de la date de livrson.5.2 En cas de défaut couvert par la garantie, le Vendeur s'engage à réparer ou remplacer les marchandises à ses frs.Article 6 Résiliation et annulation6.1 Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties en cas de manquement grave aux obligations stipulées.6.2 L'Acheteur peut annuler le contrat s'il n'est pas livré dans les déls convenus, sous réserve de notification écrite au Vendeur.Article 7 Force MajeureNi l'Acheteur ni le Vendeur ne seront responsables des retards ou des manquements aux obligations en cas de force majeure, telles que catastrophes naturelles, guerres, émeutes, etc.Article 8 Juridiction et loi applicable8.1 Tout litige découlant du présent contrat sera soumis à la pétence des tribunaux de [Ville ou région]8.2 Le contrat est régi par la loi [Loi applicable]Ft à [Lieu], le [Date]Signature de l'Acheteur : [Nom et signature]Signature du Vendeur : [Nom et signature]。
法语合同范本
法语合同范本Contrat français modèleEntre [Nom et informations de contact de la première partie]Et [Nom et informations de contact de la deuxième partie]Le présent contrat (le « Contrat ») est conclu le [Date] et entre en vigueur à compter de cette date.I. Parties[Insérer les noms et informations de contact complets de chaque partie, y compris leur adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.]II. Objet[Insérer l'objet du contrat, y compris tous les détails pertinents tels que la description de la marchandise échangée ou les services fournis. Préciser également si le contrat est de durée limitée ou indéterminée.]III. Droits et obligations des parties1. Obligations de la première partie :[Indiquer les obligations de la première partie, notamment les tâches à accomplir, les délais à respecter et les normes de qualité à atteindre.]2. Obligations de la deuxième partie :[Indiquer les obligations de la deuxième partie, notamment les tâches à accomplir, les délais à respecter et les normes de qualité à atteindre.]3. Clause de confidentialité :[Indiquer les restrictions de confidentialité imposées aux parties. Détailler les informations couvertes par la clause de confidentialité, les obligations de non-divulgation et lesconséquences en cas de violation.]4. Droits de propriété intellectuelle :[Indiquer les droits (brevets, marques, droits d'auteur, etc.) détenus par les parties et la manière dont ils peuvent être utilisés ou partagés.]5. Loi applicable :[Indiquer la loi qui régira le contrat.]6. Juridiction compétente :[Indiquer le tribunal responsable en cas de litige entre les parties.]IV. DuréeLe présent contrat prendra effet à compter de la date de signature et restera en vigueur jusqu'à [Date de fin ou condition de résiliation].V. RésiliationEn cas de violation grave des clauses du présent contrat par l'une des parties, la partie lésée sera en droit de résilier le contrat à tout moment.VI. Conséquences de la résiliationEn cas de résiliation anticipée, [Indiquer les conséquences, telles que les indemnités, les remises ou la restitution de la propriété.]VII. Frais et paiement[Indiquer les modalités de paiement, le prix des biens et services fournis, les conditions de remboursement ou de recouvrement.]VIII. Force majeureSi l'une des parties est empêchée d'exécuter ses obligations en vertu du présent contrat en raison d'un événement de force majeure tel que la guerre, l'incendie, les intempéries ou les catastrophes naturelles, elle en informera immédiatement l'autre partie et fera tous les efforts raisonnables pour exécuter ses obligations dès que possible.IX. Clause de non-responsabilité[Indiquer les circonstances dans lesquelles chaque partie sera exonérée de responsabilité, telles que les pertes de bénéfices ou les dommages-intérêts indirects.]X. CommunicationToutes les notifications et demandes relatives au présent contrat devront être envoyées à l'adresse, au numéro detéléphone ou à l'adresse e-mail indiqués dans le présent contrat, à moins qu'une autre adresse n'ait été notifiée par la partie concernée.XI. Intégralité de l'accordLe présent contrat représente l'accord complet et final entre les parties et remplace toutes les négociations, les accords et les arrangements antérieurs éventuels sur le même sujet.XII. Modifications du contratToute modification du présent contrat doit être écrite, signée et datée par toutes les parties.XIII. Loi applicable et juridiction compétenteLe présent contrat est régi et interprété conformément à la loi de la République populaire de Chine. Tout litige découlant du présent contrat sera tranché par les tribunaux compétents de la République populaire de Chine.Fait en double exemplaire à [Ville, Pays] le [Date].La première partie : ________________________La deuxième partie : ________________________。
法语培训中心合作协议书范本推荐5篇
法语培训中心合作协议书范本推荐5篇全文共5篇示例，供读者参考篇1法语培训中心合作协议书范本甲方：（法语培训中心名称）地址：（法语培训中心地址）联系人：（联系人姓名）电话：（联系电话）电子邮件：（电子邮箱）乙方：（合作方名称）地址：（合作方地址）联系人：（联系人姓名）电话：（联系电话）电子邮件：（电子邮箱）为了促进双方之间的合作，提升服务质量，达成共赢局面，特订立本合作协议书。
一、合作内容1. 甲方为乙方提供法语教学资源，包括教材、教学方法等，并根据乙方需求提供定制化的课程。
2. 乙方承诺在合作期间积极推广甲方的课程，吸引学员报名学习法语课程，并保证课程质量。
二、合作期限本合作协议自双方签字之日起生效，有效期为一年。
合同期满前一个月，双方如无异议可协商续签。
三、合作方式1. 甲方负责提供师资培训和技术支持，乙方负责推广和招生工作。
2. 双方共同商定课程设置、课时安排、教学内容等事项，并定期进行沟通和协商。
四、权利与义务1. 甲方有权对乙方推广的课程进行监督和考核，确保课程质量。
2. 乙方有义务按时支付甲方规定的课程费用，并保证学员完成课程学习。
3. 双方发现合作中存在问题应及时沟通解决，共同维护合作关系的稳定和持续发展。
五、保密条款双方在合作过程中涉及商业秘密和敏感信息，应当予以保密，未经对方同意不得向第三方透露。
六、违约与解除1. 一方违约，应当承担相应的法律责任，对方有权解除合作协议。
2. 双方一致认为合作无法继续时，可以协商解除合作协议，但需提前书面通知对方。
七、其他条款1. 本合作协议经双方签字盖章后生效。
2. 本合作协议内容如有变更，需经双方书面确认后方可生效。
3. 本合作协议有效期内如双方有任何争议，应当友好协商解决，协商不成可向有管辖权的法院提起诉讼。
甲方（盖章）：乙方（盖章）：签字：签字：日期：日期：以上为法语培训中心合作协议书范本，希望能对双方建立合作关系起到一定的帮助和指导作用。
合同法语版本
合同法语版本根据您的要求，我提供合同法的法语版本。
请注意，为了准确性和完整性，强烈建议您在使用合同时咨询法律专业人士。
Code civil合同法LIVRE III : DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ第三篇：各种获得财产的方式Titre IX : Du contrat de mandat, de la vente et de l'échange第九篇：授权委托合同、销售合同和交换合同Titre X : Du contrat de louage第十篇：租赁合同Titre XI : Du contrat de prêt第十一篇：借贷合同Titre XII : Du dépôt et du séquestre第十二篇：存款和托管Titre XIII : Du contrat d'entreprise et du contrat d'entreprise de transport第十三篇：承包合同和运输合同Titre XIV : Du cautionnement第十四篇：担保合同Titre XV : Du contrat de société第十五篇：合伙合同Titre XVI : Du prêt de consommation第十六篇：消费借贷合同Titre XVII : Du prêt à usage et du commodat第十七篇：借用合同和贷款合同Titre XVIII : De certaines obligations conventionnelles第十八篇：特定的契约义务Titre XIX : Des dispositions applicables aux divers contrats sans considération de leurs objets第十九篇：不考虑其对象的各种合同的适用规定Titre XX : Des contrats aléatoires et des contrats à titre onéreux第二十篇：随机合同和有偿合同Titre XXI : Des contrats commutatifs第二十一篇：权益交换合同Titre XXII : Des contrats à prestation successive ou à exécution différée第二十二篇：连续履行或迟延履行的合同Titre XXIII : Des contrats portant sur des choses d'autrui第二十三篇：涉及他人财产的合同Titre XXIV : Des modalités des contrats第二十四篇：合同的方式Titre XXV : Des preuves des obligations et des actes juridiques第二十五篇：债务和法律行为的证明Titre XXVI : Des sûretés第二十六篇：担保N'hésitez pas à me demander si vous avez des questionssupplémentaires ou si vous avez besoin d'une traduction spécifique de certaines parties du Code civil.。
法语销售合同模板
ARTICLE 06 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Le client «xxxxxxxxxxxxxxxxx»doitpayerla totalité du montant total du présent contrat avant la livraison par chèque certifié ou virement bancaire.
Chaque produit sera livré avec les caractéristiques et selon le descriptif visé en annexe.
ARTICLE 05 : CONDITIONS DE PRIX
Le prix fixé s’entend ferme non révisable et non actualisable en dinars Algérien
-confirmer que le produit est conforme à l’annexe du contrat
-une formation pour un conducteur du client le jour de la livraisonet l’installation pour la machineest assurée parXXXXXXX.
ARTICLE 03 : LISTE DE MATERIEL A LIVRER
L'engin, objet du présent contrat est défini comme suit:
Désignation:
xxxx
Marque:
法语合同范本解析
法语合同范本解析一、前言二、合同结构1.2. 合同当事人3. 定义与解释4. 合同5. 附加条款6. 签字页三、合同范本解析1. Contrat de Collaboration Commerciale（商业合作合同）2. 合同当事人：Partie A：Société ABC（甲方：ABC公司）Partie B：Société DEF（乙方：DEF公司）3. 定义与解释：(a)「Contrat」：合同(b)「Partie」：当事人(c)「Société」：公司(d)「Article」：条款(e)「Annexe」：附件(f)「Dél」：期限(g)「Condition」：条件(h)「Garantie」：保证(i)「Rémunération」：报酬4. 合同Article 1 : Objet（第一条：合同目的）Les Parties conviennent de conclusion d'un contrat de collaboration merciale, selon lequel Partie A fournit des services de cons ulting à Partie B, en vue de promouvoir le développement des affres de Partie B sur le marché françs.（双方同意签订一份商业合作合同，根据该合同，甲方为乙方提供咨询服务，以促进乙方在法国市场的业务发展。
）Article 2 : Durée（第二条：合同期限）Le présent contrat est conclu pour une durée de deux ans, à pter de la date de signature des Parties.（本合同自双方签字之日起生效，有效期为两年。
法语培训中心合作协议书范本推荐4篇
法语培训中心合作协议书范本推荐4篇篇1法语培训中心合作协议书范本甲方：法语培训中心（以下简称甲方）地址：XXXXX联系人：XXX电话：XXX乙方：合作方（以下简称乙方）地址：XXXXX联系人：XXX电话：XXX鉴于甲方为专业的法语培训机构，具有丰富的教学经验和优质的师资力量；乙方欲与甲方合作，共同开展法语培训业务，双方经友好协商，达成如下协议：一、合作内容1.1 甲乙双方共同开展法语培训业务，包括但不限于面对面授课、在线课程、音频课程等形式。
1.2 甲方负责提供教学资料、教学场地、师资力量以及有关教学服务，乙方负责推广市场、招生宣传和顾客服务等工作。
1.3 双方将共同制定课程设置、教学计划和教学安排，确保教学质量和教学效果。
二、合作期限2.1 本协议自双方签署之日起生效，有效期为一年。
协议期满前，双方如需续签合作协议，须提前三个月书面通知对方，并重新商定合作细节。
2.2 协议期限届满，如无异议，协议自动终止；如双方需终止合作协议，需提前三个月书面通知对方。
三、费用结算3.1 甲乙双方合作期间所产生的费用由双方共同承担，按照实际合作内容和费用标准结算。
3.2 费用结算方式：合作结束后，乙方向甲方支付合作费用，支付方式为XXXX。
四、保密条款4.1 双方同意在合作期间以及合作结束后保守对方的商业秘密和相关信息，未经对方书面同意，不得向第三方透露。
4.2 如因一方泄露商业秘密导致对方损失的，泄露方应承担相应的法律责任。
五、违约责任5.1 若任何一方未履行本协议规定的义务，构成违约行为的，违约方应向对方支付相应的违约金，违约金的金额双方商定。
5.2 因不可抗力因素导致合作无法继续的，双方可协商解除合作协议。
六、争议解决6.1 在合作过程中如发生争议，双方应友好协商解决；协商不成的，任何一方均可向有关司法机关申请调解或解决。
6.2 本协议的有效性、履行和争议解决应适用中华人民共和国法律。
七、其他约定7.1 本协议正本一式两份，甲乙双方各持一份，具有同等法律效力。
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ARTICLE13：PIECES DE RECHANGE ET SERVICE APRES VENTE
Dans le cas ou l'acheteur en exprime la demande,XXXXXXnégociera une convention spécifique pour la fourniture de pièces de rechange et maintenance..
_ Notification du contrat
ANNEXE：DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF
TOTAL HT
XXXX
TVA 17％
XXXX
TAXE SUR ENGIN
0，00
Montant Total TTC
XXXX
Arrêté leprésent détail quantitatif et à la sommeen TTCde：
XXXXXEURO.
Date le：20/01/2017
Le vendeur：
L’acheteur：
ARTICLE 08: DOCUMENTS A FOURNIR
Aprèsla livraison de l’engin il sera remis au client：
-Facture de venteen 03 exemplaires
法语培训中心合作合同范本
法语培训中心合作合同范本甲方（培训机构）：_____________________地址：_________________________________法定代表人：_________________________联系电话：_________________________乙方（合作方）：_____________________地址：_________________________________法定代表人：_________________________联系电话：_________________________鉴于甲方是一家专业从事法语培训的机构，乙方希望与甲方建立合作关系，共同开展法语培训业务，双方本着平等互利、诚实信用的原则，经友好协商，达成如下合同条款：第一条合作目的甲乙双方同意通过合作，共同提高法语培训的质量和效率，扩大培训规模，提升市场竞争力。
第二条合作范围1. 甲方负责提供专业的法语教学服务，包括但不限于课程设计、教师培训、教学材料的提供等。
2. 乙方负责提供合作所需的场地、设施及市场推广等支持。
第三条合作期限本合同自签订之日起生效，有效期为____年，自____年____月____日至____年____月____日。
第四条权利与义务1. 甲方权利与义务：（1）甲方有权根据合同约定收取相应的培训费用。
（2）甲方有义务保证教学质量，按时完成教学计划。
2. 乙方权利与义务：（1）乙方有权参与培训课程的设计与改进。
（2）乙方有义务按时支付甲方应得的培训费用，并提供必要的合作支持。
第五条培训费用及支付方式1. 培训费用按照双方协商确定的标准执行。
2. 乙方应于每期培训开始前____天内，向甲方支付相应费用。
第六条保密条款双方应对合作过程中知悉的商业秘密及其他保密信息予以保密，未经对方书面同意，不得向第三方披露。
第七条违约责任1. 如一方违反合同约定，应承担违约责任，赔偿对方因此遭受的损失。
法语合同范本
CONTRAT DE PRESTATAIRE DE SER VICE服务合同Ce contrat est conclu au [ ] jour de [ ], 200[ ], entre [nom de la société] (“la Société”) et [nom du fournisseur de service] (“le Prestataire”).本合同由［公司名称］（“本公司”）和［服务提供商名称］（“服务商”）之间于200[ ]年[ ]月[ ]日签定。
1. Prestataire de Service. Sous réserve des modalités de ce Contrat, la Sociétéembauche, par la présente, le Prestataire comme prestataire indépendant afin d’exécuter les se rvices indiqués aux présentes, et le Prestataire accepte cette embauche.服务提供商：根据本合同所述条款，本公司特此约定该服务提供商作为独立供应商商，履行本协议中规定的服务，该服务提供商接受这一约定。
2. Fonctions, Durée, et Rémunération. Les fonctions, la durée du service, la rémunération et les dispositions de paiement correspondant du Prestataire seront déterminés dans l’estimation comptable précédemment fournie à la Société par le Prestataire et jointe à l’Annexe A, qui peut être modifiée par écrit le cas échéant, ou complétée par des estimations ultérieures pour les services qui seront rendus par le Prestataire et acceptés par la Société,et qui sont incorporés aux présentes par référence.职责、期限和酬劳：该承包商的职责、服务期限、酬劳及其支付规定应采纳该服务商之前提供给本公司的估计资料中所做的陈述，该资料附于本协议后作为附录A，该附录可随时进行书面修订，或者对服务商将提供的服务在本公司认可后做出后续估计作为补充，这些修订和增补以提述方式纳入本合同。
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协议法语合同模板Entre les soussignés :La société [Nom de la société], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [numéro RCS], dont le siège social est situé à [adresse du siège social], représentée par [Nom et Prénom du représentant légal], en sa qualité de [fonction du représentant légal],EtM. / Mme [Nom et Prénom de la personne physique], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], domicilié(e) à [adresse],Il a été convenu ce qui suit :Article 1 : ObjetLe présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions de la collaboration entre les parties en vue de [description de l'objet de la collaboration, par exemple : la réalisation d'un projet, la vente d'un produit, la prestation de services, etc.].Article 2 : DuréeLa présente collaboration débutera le [date de début de la collaboration] pour une durée de [durée de la collaboration] mois. Elle pourra être reconduite tacitement pour des périodes successives de [durée des reconductions] mois, sauf résiliation anticipée par l'une des parties.Article 3 : Obligations des parties3.1 Obligations de la société :La société s'engage à [description des obligations de la société, par exemple : fournir les ressources nécessaires à la réalisation du projet, assurer un suivi régulier de la collaboration, etc.].3.2 Obligations de M. / Mme [Nom et Prénom] :M. / Mme [Nom et Prénom] s'engage à [description des obligations de M. / Mme, par exemple : respecter les délais fixés, fournir des rapports réguliers sur l'avancement du projet, etc.].Article 4 : RémunérationEn contrepartie de ses services, M. / Mme [Nom et Prénom] percevra une rémunération de [montant de la rémunération] euros par [périodicité de la rémunération]. Le paiement sera effectué [modalités de paiement de la rémunération, par exemple : par virement bancaire, chèque, etc.].Article 5 : Propriété intellectuelleLes parties conviennent que [description des droits de propriété intellectuelle, par exemple : les droits sur les créations réalisées dans le cadre de la collaboration seront partagés entre les parties, etc.].Article 6 : ConfidentialitéLes parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la collaboration. Elles s'interdisent de divulguer ces informations à des tiers sans le consentement préalable de la partie concernée.Article 7 : LitigesTout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat sera soumis àla compétence exclusive du Tribunal de [lieu du siège social de la société].Fait en deux exemplaires originaux à [lieu], le [date].Pour la société [Nom de la société] Pour M. / Mme [Nom et Prénom] [Signature du représentant légal] [Signature de M. / Mme]。
2019年法语合同样本word版本 (19页)
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法语合同范本
1990年第四版本
Fédérationinternationaledesingénieursconseils
PREmiEREPaRTiE-condiTionSGEnERaLES
第一部分通用条件
déFiniTionSETinTERPRéTaTion
定义和解释
“业主”指在第二部分（专用条款）提及的人及其法定继承人，不包括其受让人（除非承包人同意）。(ii)“l'Entrepreneur”signifielapersonnedontlasoumissionaétéacceptéeparlema?tredel'ouvrageetsesayantsdroit,exceptionfaitedetoutcessionnairedeladitepersonne(sautconsentementduma?tredel'ouvrage),
conditions.
“工程师”指由业主指定的为执行合同规定的任务、在第二部分写明的人。
(v)”Représentantdel'ingénieur”signifieunepersonnedésignéeparl'ingénieurconformémentàl?article2.2.
“工程师代表”指根据2.2款规定，由工程师任命的人。
(iii)”Plans”signifietouslesplans,calculsetinformationstechniquesdenaturesimilairefournisparl'ingénieuràl?Entrepreneurdanslecadredumarchéettouslesplans,calculs,échantillons,maquettes,modèles,manuelsdefonctionnementetd'entretienettoutesautresinformationstechniquesdenaturesimilairesoumisesparl?Entrepreneuretapprouvéesparl'ingénieur.
法语采购合同范本
法语采购合同范本CONTRAT D'ACHATEntre :L'acheteur : [Nom de l'acheteur]Adresse : [Adresse de l'acheteur]Téléphone : [Numéro de téléphone de l'acheteur]E : [Adresse e de l'acheteur]Et :Le vendeur : [Nom du vendeur]Adresse : [Adresse du vendeur]Téléphone : [Numéro de téléphone du vendeur]E : [Adresse e du vendeur]Article 1 Objet du contratLe présent contrat a pour objet l'achat par l'acheteur et la vente par le vendeur des marchandises suivantes : [Désignation précise des marchandises] Article 2 Prix et m odalités de pement2.1 Le prix total des marchandises est fixé à [Montant en euros] (TVA incluse).2.2 L'acheteur s'engage à régler le prix selon les modalités suivantes : [Détls des modalités de pement, telles que pement à la mande, en plusieurs échéances, etc.]Article 3 Livrson3.1 Le vendeur s'engage à livrer les marchandises à l'adresse indiquée parl'acheteur : [Adresse de livrson]3.2 La date de livrson est fixée au [Date exacte ou approximative]3.3 En cas de retard de livrson, le vendeur informera l'acheteur dans les plus brefs déls et prendra les mesures nécessres pour minimiser les conséquences.Article 4 Qualité et conformité4.1 Les marchandises doivent être conformes aux spécifications et aux normes en vigueur.4.2 Le vendeur garantit la qualité des marchandises pendant une période de [Durée de la garantie] à pter de la date de livrson.Article 5 Résolution du contrat5.1 En cas de non-respect par l'une des parties de ses obligations contractuelles, l'autre partie peut résoudre le contrat après envoi d'un avis de mise en demeure resté sans effet pendant un dél rsonnable.5.2 En cas de résolution du contrat, les sommes versées seront restituées selon les modalités prévues.Article 6 Force majeureNi l'acheteur ni le vendeur ne seront responsables des retards ou des manquements à leurs obligations en cas de force majeure, tels que catastrophes naturelles, guerres, émeutes, etc.Article 7 Juridiction et loi applicable7.1 Tout litige relatif au présent contrat sera soumis à la juridiction des tribuna ux pétents de [Ville ou région]7.2 Le contrat est régi par la loi [Indiquer la loi applicable]Ft en double exemplre, à [Ville] le [Date]L'acheteur : [Signature de l'acheteur]Le vendeur : [Signature du vendeur]。
法语翻译合同模板
法语翻译合同模板这是小编精心编写的合同文档，其中清晰明确的阐述了合同的各项重要内容与条款，请基于您自己的需求，在此基础上再修改以得到最终合同版本，谢谢！标题：法语翻译合同模板合同编号：_______甲方（委托方）：_______乙方（受托方）：_______根据《中华人民共和国合同法》及相关法律法规的规定，甲乙双方在平等、自愿、公平、诚实信用的原则基础上，就甲方委托乙方进行法语翻译服务事宜，达成如下合同条款：一、翻译服务内容1. 甲方委托乙方进行以下法语翻译服务：（1）文件名称：_______（2）翻译数量：_______（3）翻译领域：_______（4）翻译要求：_______2. 乙方应在约定的时间内完成翻译服务，并保证翻译质量。
二、翻译费用1. 双方协商确定，翻译服务费共计人民币_______元（大写：_______元整）。
2. 甲方应在乙方交付翻译成果之日起_______日内一次性支付翻译服务费。
三、交付与验收1. 乙方应在约定的时间内将翻译成果以电子版形式交付给甲方。
2. 甲方应在收到翻译成果后_______日内进行验收，并将验收结果通知乙方。
3. 如甲方对翻译成果有异议，应在验收结果通知乙方之日起_______日内提出，乙方应在收到异议后_______日内进行修改，直至甲方满意。
四、保密条款1. 双方在合同履行过程中所获悉的对方商业秘密、个人隐私等信息，应予以严格保密。
2. 保密期限自本合同签订之日起算，至合同终止或履行完毕之日止。
五、违约责任1. 乙方未按照约定时间、质量完成翻译服务的，甲方有权要求乙方支付违约金，违约金为翻译服务费的_______%。
2. 甲方未按照约定时间支付翻译服务费的，乙方有权拒绝交付翻译成果，并要求甲方支付逾期付款违约金，违约金为未付款项的_______%。
六、争议解决1. 双方在履行合同过程中发生的争议，应首先通过友好协商解决。
2. 如协商不成，任何一方均有权向合同签订地人民法院提起诉讼。
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CONTRAT DE PRESTATAIRE DE SERVICE服务合同Ce contrat est conclu au [ ] jour de [ ], 200[ ], entre [nom de la société] (“la Société”) et [nom du fournisseur de service] (“le Prestataire”).本合同由［公司名称］（“本公司”）和［服务提供商名称］（“服务商”）之间于200[ ]年[ ]月[ ]日签定。
1. Prestataire de Service. Sous réserve des modalités de ce Contrat, la Société embauche, par la présente, le Prestataire comme prestataire indépenda nt afin d’exécuter les services indiqués aux présentes, et le Prestataire accepte cette embauche. 服务提供商：根据本合同所述条款，本公司特此约定该服务提供商作为独立供应商商，履行本协议中规定的服务，该服务提供商接受这一约定。
2. Fonctions, Durée, et Rémunération. Les fonctions, la durée du service, la rémunération et les dispositions de paiement correspondant du Prestataire seront déterminés dans l’estimation comptable précédemment fournie à la Société par le Prestataire et jointe à l’Annexe A, qui peut être modifiée par écrit le cas échéant, ou complétée par des estimations ultérieures pour les services qui seront rendus par le Prestataire et acceptés par la Société, et quisont incorporés aux présentes par référence.职责、期限和酬劳：该承包商的职责、服务期限、酬劳及其支付规定应采纳该服务商之前提供给本公司的估计资料中所做的陈述，该资料附于本协议后作为附录A，该附录可随时进行书面修订，或者对服务商将提供的服务在本公司认可后做出后续估计作为补充，这些修订和增补以提述方式纳入本合同。
3. Frais. Pendant la durée de ce Contrat, le Prestataire facturera et la Société [le ou la] remboursera pour tous les frais raisonnables et acceptés qui seront engagés relativement à l’exercice des fonctions en vertu de la présente. Néanmoins, les dépenses concernant le temps passé par le Consultant en déplacements en provenance de et à destination des installations de la Société ne seront pas remboursables.开支：在本合同生效期间，服务商应向本公司开具帐单，针对其所有因履行本协议规定职责而产生的合理并且获准的现金支出，本公司应予以报销。
尽管有上述规定，其顾问往来于公司现场的有关支出不应予以报销。
4. Rapports Ecrits. La Société peut demander que les plans de projets, les rapports de progression et un rapport des résultats finaux soient fournis par le Consultant sur une base mensuelle. Un rapport des résultats finaux sera exigible à la fin du projet et sera soumis à la Société à ce moment-là dans un rapportécrit confidentiel. Le rapport des résultats sera rédigé en la forme et déterminera les renseignements et données selon la demande raisonnable de la Société.书面报告：本公司可以要求服务顾问按月提交项目计划、进展报告和最终结果报告。
最终结果报告应在项目结束时以保密的书面报告方式向本公司提交。
结果报告应按照本公司合理要求的形式，对本公司合理要求的信息和数据进行阐述。
5. Inventions. Toutes et chacune des inventions, découvertes, activités de développement et innovations conçues par le Prestataire au cours de cet engagement et relatives aux fonctions en vertu de ce Contrat demeureront la propriété exclusive de la Société; et le Prestataire cède, par la présente, à la Société, tous les droit, titre et intérêt s’y rattachant. Toutes et chacune des inventions, découvertes, activités de développement et innovations conçues par le Prestataire préalablement à la durée de ce Contrat et utilisées par [lui ou elle] lors des fonctions exécutées pour la Société sont autorisées par la présente à être utilisées par la Société dans ses opérations et pour une durée indéfinie. Cette licence est non exclusive, et peut être attribuée sans le consentement écrit préalable du Prestataire par la Société à l’une de ses filiales en propriété exclusive.发明：服务商在合约期内构想的与本协议职责相关的任何和所有发明、发现、开发和创新均为本公司专有之财产，服务商特此将所有权利、产权和利益原封让与本公司。
服务商在本协议生效之前构想的并被［他或她］用于服务于本公司的职责中的任何和所有发明、发现、开发和创新特此许可本公司在经营中无限期使用。
该特许权不是独家特许，可以在未经服务商事先书面批准的情况下，由本公司让与本公司的全资子公司。
6. Confidentialité. Le Prestataire reconnaît qu’au cours de son engagement [il ou elle] aura accès à et prendra connaissance de divers secrets, inventions, innovations, processus, renseignements, archives et spécifications commerciaux appartenant ou autorisés sous licence par la Société et/ou utilisés par la Société pour l’opération de ses a ffaires y compris, sans limitation, les processus de produit et d’entreprise, les méthodes, les listes clients, les comptes et les procédures de la Société. Le Prestataire accepte de ne pas divulguer l’un quelconque des renseignements précités, directement ou indirectement, ni d’utiliser l’un quelconque de ces renseignements de quelque manière que ce soit, ni pendant la durée de ce Contrat ni à tout moment après le Contrat, sauf exigences contraires au cours du présent engagement avec la Société. Tous les fichiers, archives, documents, plans détaillés, spécifications, renseignements, lettres, notes, listes de média, illustrations/créations originales, bloc-notes, et éléments similairesrelatifs aux affaires de la Société, préparés par le Prestataire ou entrés en sa possession, demeureront la propriété exclusive de la Société. Le Prestataire ne conservera aucune copie des documents mentionnés précédemment sans la permission écrite préalable de la Société. A l’expiration ou résiliation anticipée du présent Cont rat, ou si requis par la Société, le Prestataire remettra immédiatement tous les fichiers, archives, documents, spécifications, renseignements, et autres éléments en sa possession ou sous son contrôle à la Société. Le Prestataire accepte en outre de ne pas divulguer son engagement comme prestataire indépendant ou les modalités du présent Contrat à quiconque sans le consentement écrit préalable de la Société et sauvegardera le caractère confidentiel de sa relation avec la Société et des services en vertu de la présente.保密：服务商承认，在合约期内，［他或她］将接触并了解本公司拥有或被特许以及/或者由本公司用于其商业经营中（包括但并不限于本公司的业务和产品工序、方法、客户名录、帐户和程序）的各种商业秘密、发明、创新、程序、信息、记录以及规格和规范。