法语合同范本解析版

CHAPITRE I: CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALE

第一章特殊规定细则ARTICLE 01: OBJET DU MARCHE:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions de réalisation des travaux

réalisation du nouveau siège du Conseil Constitutionnel.

Les travaux seront exécutés dans le strict respect des clauses contenues dans le Cahier des Spécifications Techniques et conformément aux plans d’exécution.

01条款：合同目标

本合同目标为建立宪法委新址。应严格按照技术说明书和施工图施工。

ARTICLE 02: MODE DE PASSATION DU MARCHE

Le présent marché est passé de gréà grésimple en vertu des dispositions de l’article 37 alinéa 4 du décret présidentiel n°02-250 du 24 juillet 2002 portant

réglementation des marchés publics. 02条款：合同签署方式

本合同根据有关公共工程承包合同的2002年7月24日第02-250号总统令第4节37条款规定经双方自愿签署。

ARTICLE 03: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Les pièces contractuelles composant le présent marché sont:

∙Pièce n°01: Soumission et déclaration àsouscrire.

∙Pièce n°02: Cahier des prescriptions spéciales.

∙Pièce n°03: Cahier des spécifications techniques.

∙Pièce n° 04: Bordereau des prix unitaires. ∙Pièce n° 05: Devis quantitatif et estimatif. ∙Pièce n°06: Dossiers d’exécution (écrits et graphiques) approuvés par les services concernés.

∙Pièce n° 07: Planning de réalisation.

03条款：合同组成文件

构成本合同的文件如下：

01 文件：投标书及署名申报书

02 文件：特殊规定书

03 文件：技术说明书）

04 文件：单价表

05 文件：量单

06 文件：有关部门批准的施工资料（图纸和文字资料）

07 文件：实施计划

ARTICLE 04: CONSISTANCE DES TRAVAUX:

Les travaux de réalisation objet du présent

marché consistent en:

∙INSTALLATION DE CHANTIER

∙PREPARATION DU TERRAIN

∙TERRASSEMENTS

∙INFRASTRUCTURE

∙SUPERSTRUCTURE

∙MACONNERIE

∙ENDUIT / REVETEMENT

∙ETANCHEITE

∙MENUISERIES

∙PEINTURE / VITRERIE

∙ELECTRICITE

∙PLOMBERIE / SANITAIRE

∙CHAUFFAGE CLIMATISATION

∙VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

∙AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET DIVERS

04条款：工程内容

本合同目标的实施工程由如下内容构成：

1)工地安置

2)场地准备

3)土方工程

4)下部结构

5)上部结构

6)砌筑工程

7)粉刷/铺面工程

8)防水工程

9)门窗工程

10)油漆涂料/玻璃工程

11)电气

12)管道/卫生设备

13)采暖/通风工程

14)室外三通工程

15)室外整治工程积其它

ARTICLE 05: MONTANT DU MARCHE Le montant du présent marché est arrêtéàla somme de: Soit:

Le taux de change retenu est le taux d’exécution à la date du transfert par la Banque d’Algérie.

05条款：合同总价

本合同总价为：

即：

扣除的汇率为转汇当日阿尔及利亚银行执行的汇率。

ARTICLE 06: AVANCE FORFAITAIRE: En application des articles 62, 63, 65 et 67 du décret présidentiel N°02-250 du 24 juillet 2002, portant réglementation des marchés publics. Une avance forfaitaire d’un montant égal à………………………pour cent (……. %) du montant initial du marchésera versée au partenaire contractant, en ……………….tranches.

La dite avance ne pourra être octroyée que sur présentation d’une caution de restitution d’avance d’égale valeur, délivrée par une banque algérienne ou une banque étrangère agréée par une banque algérienne.

06 条款：工程预付款

根据2002年7月24日有关公共工程承包合同的第02-250号总统令第62、63、65和67条，分期向共同缔约方支付相当于合同总价百分之十五（15％）的承包价预付款。

该预付款只有在由一家阿尔及利亚银行或一家阿尔及利亚银行认可的外国银行出具的等值归还预付款保函方可支付。ARTICLE 07: AVANCE SUR APPROVISIONNEMENT:

En application de l’article 68 du décret présidentiel N° 02-250du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, il sera également allouéàl’entreprise une avance sur approvisionnement d’un montant de ……………………..pour cent (….. %) du montant initial du marché.

Cette avance ne pourra être visée au partenaire contractant que sur présentation par celui-ci de la caution de restitution d’avance d’égale valeur, délivrée par une banque algérienne ou une banque étrangère agréée par une banque algérienne.

En plus de la caution de restitution d’avance visée ci-dessus, l’avance ci-dessus sera versée au partenaire contractant sur présentation de contrats ou de commandes confirmées et valorisées par les fournisseurs, indispensable à l’exécution du marché.

Un planning d’approvisionnement compatible avec les échéanciers de réalisation du projet doit en tout état de cause être produit et respecté par le partenaire cocontractant sous peine de restitution d’office de l’avance sur approvisionnement octroyée.

Le partenaire contractant ne peut disposer àla fin de l’exécution des prestations, des approvisionnements entreposés sur le chantier ou sur le lieu de livraison convenu, ayant fait l’objet d’avances ou d’acomptes.