法语合同样本

篇一：fidic合同范本法语版本

conditions de contrat applicables aux marches de travaux de genie

civil

fidic土木工程施工合同条件

première partie conditions générales avec modèles

de soumission et de convention

la quatrième édition 1990

1990年第四版本

fédération internationale des ingénieurs conseils

premiere partie - conditions generales

第一部分通用条件

définitions et interprétation

定义和解释

1.1définitions

定义

合同（如下文定义）中以下的用词和用语，除根据上下文另有要求者外，应具有下面所赋予它们的含义：(a) (i) ma?tre de louvrage” signifie la personne nommée dans la deuxième partie des

présentes conditions et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne (sauf consentement de l?entrepreneur).

“业主”指在第二部分（专用条款）提及的人及其法定继承人，不包括其受让人（除非承包人同意）。(ii) “lentrepreneur” signifie la personne dont la soumission a été acceptée par le ma?tre de louvrage et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne (saut consentement du ma?tre de louvrage),

“承包人”指其投标书已被业主接受的人，或其法定继承人，不包括其受让人（除非业主同意）。(iii) sous-traitant” signifie toute personne désignée dans le marché en qualité de sous-traitant pour une partie des travaux ou toute personne à qui une partie des travaux a été confiée en sous-traitance avec l?accord de lingénieur et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne, “分包人”指在合同中提及的分包本工程施工的分包人或工程师同意将部分工程分包给其个人以及其法定继承人，但不包括任何其受让人。

conditions.

“工程师”指由业主指定的为执行合同规定的任务、在第二部分写明的人。

(v)représentant de lingénieur” signifie une personne désignée par lingénieur conformément à l?article 2.2.

“工程师代表”指根据2.2款规定，由工程师任命的人。

(b)(i) marché” signifie les présentes conditions (première et deuxième parties), les

“合同”指合同条款（第一、二部分）、规范、图纸、工程量清单、投标书、中标通知书、合同协议书（如签订）及明确地包括在中标通知书或合同协议书（如签订）中的更进一步的文件。modification ou addition qui y seront apportées au titre de l?article 51 ou qui seront soumises par

l?entrepreneur et approuvées par lingénieur.

“规范”指包括在合同中的技术规范和根据51条修改或增加的技术规范，或由承包人提供的经工程师批准的技术规范。

(iii) plans” signifie tous les plans, calculs et informations techniques de nature similaire fournis par lingénieur à l?entrepreneur dans le cadre du marché et tous les plans, calculs, échantillons, maquettes, modèles, manuels de fonctionnement et dentretien et toutes autres informations techniques de nature similaire soumises par l?entrepreneur et approuvées par lingénieur.

“图纸”指由工程师根据合同向承包人提供的所有图纸、计算书和类似的技术资料，以及由承包人提供的经工程师批准的所有图纸、计算书、样品、图案、模型、操作和维护手册以及类似的其他技术资料。

“投标书”指中标通知书中所接受的，根据合同条款承包人为施工并完成工程及修复工程缺陷向业主提出的报价书。

(vi) “lettre d?acceptation” signitie l?acceptation formelle de la soumission par le ma?tre de l?ouvrage. “中标通知书”指业主正式接受其投标的接受信。

(viii) “annexe à la soumission” signi tie lannexe au modèle de soumission jointe aux présentes conditions.

“投标书附录”指附在合同条款后的附件，它构成投标书的一部分。

(c)(i) date de démarrage” signifie la date à laquelle l?entrepreneur re?oit notification

“开工日期”指承包人接到工程师根据41条发出的开工通知的日期。

(d)(i)essais préalables à la réception signifie les essais spécifiés dans le marché ou agréés par

iingénieur et l?entrepreneur devant être réalisés par ce dernier avant la réception par le maitre de louvrage des travaux ou de toute section ou partie de ceux-ci.

“竣工试验”指在合同中规定的，或经工程师及承包人另行同意的，由承包人在业主接收全部某段或部分工程之前所做的试验。

(ii) certificat de réception signifie le certificat établi conformément à l?article 48.

“接收证书”指根据48条签发的证书。

“保留金”指根据60.2（a）款由业主保留的全部款项的累计金额。

(f) (i)“travaux signifie les ouvrages permanents et les ouvrages provisoires ou les un s ou les autres selon les cas.

“工程”指永久性工程及临时性工程或视情况指二者之一。

“永久性工程”指根据合同施工的永久性工程（包括设备）。

(iii) “ouvrages provisoires signifie tous les ouvrages provisoires de toute nature (autres que

“临时性工程”指在施工并完成工程及修复缺陷中所需的或有关的各种临时性工程（不包括承包人的设备）。(iv) “matériel signifie l es outillages, appareils et autres devant faire partie ou faisant partie des ouvrages permanents.

“设备”指预定构成或构成永久性工程的一部分的机械、装置等。

“承包人的设备”指所有为实施并完成本工程和修复缺陷所需的、任何性质的机械、机具及物品（不包括临时性工程），但是不包括构成或预定构成部分永久性工程的设备、材料或其他物品。

(vi) section signifie une partie des travaux spécifiquement identifiée dans le marché en tant que section.

“区段(单位工程)”指在合同中特别规定的作为工程一部分的区段。

“（成本）费用”指在现场内外已发生或将发生的所有正当开支，包括：管理费和可合理分摊的费用，但不包括利润提成。

(ii)jour” signifie jour du calendrier.

“日”指公历日。

(iii`) “devise signifie la monnaie dun pays autre que ce lui où les travaux sont à effectuer.

“外汇”指工程施工所在国以外国家的货币。

“书面函件”指任何手写、打印或印刷的通知，包括电传、电报和传真。

1.2titres et notes en marge

标题和旁注

本合同条款中的标题及旁注不应视为合同条款的一部分，在合同条款或合同本身的解释中也不应加以考虑。

1.3interprétation

解释

les mots désignant des personnel ou des parties inclueront les sociétés, entreprises et toute organisation possédant un statut légal.

凡指当事人或当事各方的字词应包括公司和企业及有法人资格的任何组织。

1.4singulier et pluriel

单数和复数篇二：法语劳务合同样本 contrat de service de main

contrat de service d’ouvriers

sur la base des négotiation juste et définies, il a été convenu (le---jour de ----20xx )