国外合同范本法语

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CONTRAT
Entre, d'une part, ________ (nom et adresse du premier partie), ci-après dénommé "Le Premier Partie", et d'autre part, ________ (nom et adresse du deuxième partie), ci-
après dénommé "Le Second Partie", il a été convenu ce qui suit:
Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Premier Partie s'engage à fournir et le Second Partie à recevoir les biens et/ou services
mentionnés ci-après.
Article 2 : Description des biens et/ou services
Le Premier Partie s'engage à fournir au Second Partie les biens et/ou services suivants: ________ (description
détaillée des biens et/ou services).
Article 3 : Prix et conditions de paiement
Le prix des biens et/ou services est fixé à la somme de
________ (montant). Le paiement doit être effectué selon les modalités suivantes: ________ (modalités de paiement).
Article 4 : Livraison
La livraison des biens et/ou services doit être effectuée à l'adresse suivante: ________ (adresse de livraison), e t
doit se faire dans les délais suivants: ________ (délais de livraison).
Article 5 : Garantie
Le Premier Partie garantit la conformité des biens et/ou services fournis pendant une période de ________ (durée de la garantie) à compter de la date de livrais on.
Article 6 : Responsabilité
Le Premier Partie est responsable des dommages causés par la non-conformité des biens et/ou services, à condition que le Second Partie ait notifié l'existence de ces dommages dans un délai de ________ (délai de notification)jours à compter de la livraison.
Article 7 : Résiliation
Le présent contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans préjudice de dommages et intérêts, dans les cas suivants: ________ (conditions de résiliation).
Article 8 : Loi applicab le et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par la loi ________ (lois applicables). Toute contestation relative à
l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera soumise à la juridiction compétente de ________ (lieu de juridiction).
Article 9 : Clause de non-concurrence
Le Second Partie s'interdit de solliciter directement les fournisseurs du Premier Partie pour une période de ________ (durée de la clause) à compter de la fin du présent
contrat.
Article 10 : Clause de confidentialité
Les parties conviennent de maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre du présent contrat et de ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord préalable de l'autre partie.
Article 11 : Clause générale
Toute modification ou renonciation aux dispositions du
présent contrat doit être faite par écrit et signée par
les parties. Le fait de ne pas exiger strictement
l'application d'une disposition du contrat ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
Les parties ont signé le présent contrat en deux
exemplaires originaux, chacun d'eux ayant la même valeur.
Fait à ________ (lieu), le ________ (date) de ________ (mois) 20__.
Le Premier Partie: _______________________ Le Second Partie: _________________
(signature) (signature)。