刚果布工程类合同中CCAG通用行政条款中文和法文版概论

Section V. Cahier des Clauses administratives
générales
第五部分：通用行政条款
Table des Matières
目录
A.Généralités 概述 (3)
1.Définitions 定义 (3)
2.Interprétation 解释 (5)
3.Sanction des fautes commises par les candidats ou titulaires de marchés publics
公共合同申请人或持有人的违规惩罚 (6)
4.Intervenants au Marché合同参与方 (8)
5.Documents contractuels合同文件 (14)
6.Obligations générales 通用义务 (17)
7.Garanties de bonne exécution et de restitution d’avance - Retenue de garantie - Responsabilité–
Assurances 履约担保与预付款担保—保留款账款的缓付部分—责任—保险 (23)
8.Décompte de délais - Formes des notifications 日期倒数—通知形式 (27)
9.Propriété industrielle ou commerciale工业所有权和商业所有权 (28)
10.Protection de la main-d’oeuvre et conditions de travail工人保护—工作条件 (29)
B.Prix et règlement des comptes 价格与账户清算 (31)
11.Contenu et caractère des prix价格的内容与特点 (31)
12.Rémunération de l’Entrepreneur承包商报酬 (38)
13.Constatations et constats contradictoires 对立审定与确认 (42)
14.Modalités de règlement des comptes 结账方式 (43)
15.Règlement du prix des ouvrages ou travaux non prévus 非预计工程的造价结算 (56)
16.Augmentation dans la masse des travaux工程量的增加 (57)
17.Diminution de la masse des travaux 工程量的减少 (59)
18.Changement dans l’importance des diverses natures d’ouvrage各种工程数量的变化 (59)
19.Pertes et avaries - Force majeure 亏损与故障—不可抗力 (60)
C.Délais 期限 (62)
20.Fixation et prolongation des délais 期限的规定和延长 (62)
21.Pénalités, et retenues 罚款和扣除 (65)
D.Réalisation des ouvrages 撤销工事 (66)
22.Provenance des fournitures, équipements, matériels, matériaux et produits
设备、材料以及各类用品的来源 (66)
23.Lieux d’extraction ou emprunt des matériaux提取或借入材料的地点 (66)
24.Qualité des matériaux et produits - Application des normes 材料及各产品质量—适用标准 (68)
25.Vérification qualitative des matériaux et produits - Essais et épreuves 材料及各产品的质量检测—试验 68
26.Vérification quantitative des matériaux et produits 材料及各产品的数量检测 (71)
27.Prise en charge, manutention et conservation par l’Entrepreneur des matériaux et produits fournis par le
Maître d’ouvrage ou Maître d’ouvrage délégué dans le cadre du Marché
根据合同，承包商负责建筑材料及各产品的搬运、装卸和储存；业主或业主代表负责供货 (72)
28.Implantation des ouvrages 工事的布置 (75)
29.Préparation des travaux 施工准备 (76)
30.Plans d’exécution - Notes de calculs - Etudes de détail 施工图—数据表—细节设计 (78)
31.Modifications apportées aux dispositions techniques 技术条款的调整 (79)
32.Installation, organisation, sécurité et hygiène des chantiers 工地设备、组织、安全和卫生 (80)
33.Engins explosifs de guerre 爆破装置 (87)
34.Matériaux, objets et vestiges trouvés sur les chantiers 工地上的残余建材和其他用品 (88)
35.Dégradations causées aux voies publiques 对公共通道造成的损坏 (89)
36.Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution
监工或施工引起的破坏 (90)
37.Enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi 移走没有用途的设备和建材 (91)
38.Essais et contrôle des ouvrages 工程检验 (91)
39.Vices de construction 施工缺陷 (91)
40.Documents fournis après exécution 工程完工后的文件 (93)
E.Réception et Garanties 验收与担保 (94)
41.Réception provisoire 临时验收 (94)
42.Réception définitive 最终验收 (98)
43.Mise à disposition de certains ouvrag es ou parties d’ouvrages个别工程或个别工程的个别部分的转移.99
44.Garanties contractuelles 合同担保 (100)
45.Garantie légale 法定担保 (101)
F．Résiliation du Marché - Interruption des Travaux 合同解除—施工中止 (102)
46.Résiliation du Marché合同解除 (102)
47.Décès, incapacité, règlement judiciaire ou liquidation des biens de l’Entrepreneur
承包商死亡、缺乏能力、卷入法律纠纷或破产 (104)
48.Ajournement des travaux 工程中止 (104)
G.Mesures coercitives - Règlement des différends et des litiges - Entrée en vigueur –Critères d’origine
强制措施—争议和诉讼的解决—合同生效—基本标准 (106)
49.Mesures coercitives 强制措施 (106)
50.Règlement des différends 争议解决 (107)
51.Droit applicable et changement dans la réglementation 适用法律和法规变更 (108)
52.Entrée en vigueur du Marché合同生效 (109)
53.Critères d’origine原始标准 (110)
A. Généralités
概述
B. Prix et règlement des comptes
价格与付款。