法语合同样本
国外合同范本法语
国外合同范本法语CONTRATEntre, d'une part, ________ (nom et adresse du premier partie), ci-après dénommé "Le Premier Partie", et d'autre part, ________ (nom et adresse du deuxième partie), ci-après dénommé "Le Second Partie", il a été convenu ce qui suit:Article 1 : Objet du contratLe présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Premier Partie s'engage à fournir et le Second Partie à recevoir les biens et/ou servicesmentionnés ci-après.Article 2 : Description des biens et/ou servicesLe Premier Partie s'engage à fournir au Second Partie les biens et/ou services suivants: ________ (descriptiondétaillée des biens et/ou services).Article 3 : Prix et conditions de paiementLe prix des biens et/ou services est fixé à la somme de________ (montant). Le paiement doit être effectué selon les modalités suivantes: ________ (modalités de paiement).Article 4 : LivraisonLa livraison des biens et/ou services doit être effectuée à l'adresse suivante: ________ (adresse de livraison), e tdoit se faire dans les délais suivants: ________ (délais de livraison).Article 5 : GarantieLe Premier Partie garantit la conformité des biens et/ou services fournis pendant une période de ________ (durée de la garantie) à compter de la date de livrais on.Article 6 : ResponsabilitéLe Premier Partie est responsable des dommages causés par la non-conformité des biens et/ou services, à condition que le Second Partie ait notifié l'existence de ces dommages dans un délai de ________ (délai de notification)jours à compter de la livraison.Article 7 : RésiliationLe présent contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans préjudice de dommages et intérêts, dans les cas suivants: ________ (conditions de résiliation).Article 8 : Loi applicab le et juridiction compétenteLe présent contrat est régi par la loi ________ (lois applicables). Toute contestation relative àl'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera soumise à la juridiction compétente de ________ (lieu de juridiction).Article 9 : Clause de non-concurrenceLe Second Partie s'interdit de solliciter directement les fournisseurs du Premier Partie pour une période de ________ (durée de la clause) à compter de la fin du présentcontrat.Article 10 : Clause de confidentialitéLes parties conviennent de maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre du présent contrat et de ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord préalable de l'autre partie.Article 11 : Clause généraleToute modification ou renonciation aux dispositions duprésent contrat doit être faite par écrit et signée parles parties. Le fait de ne pas exiger strictementl'application d'une disposition du contrat ne constitue pas une renonciation à cette disposition.Les parties ont signé le présent contrat en deuxexemplaires originaux, chacun d'eux ayant la même valeur.Fait à ________ (lieu), le ________ (date) de ________ (mois) 20__.Le Premier Partie: _______________________ Le Second Partie: _________________(signature) (signature)。
法语合同协议书范本
法语合同协议书范本ENTRE LES PARTIES:CI-DESSOUS DÉSIGNÉES:1. LA PRÉVENANTE, dont le nom et les coordonnées sont les suivants:Nom: ______________________Adresse: ______________________Téléphone: ______________________Email: ________________________Représentée par: _________________Qualité: ______________________2. LE PRÉVENU, dont le nom et les coordonnées sont les suivants:Nom: ______________________Adresse: ______________________Téléphone: ______________________Email: ________________________Représenté par: _________________Qualité: ______________________OBJET:La présente convention a pour objet de régler lesconditions dans lesquelles la Prévenante fournira et lePrévenu recevra les services spécifiques décrits ci-après.ÉTENDUE DES SERVICES:La Prévenante s'engage à fournir les services suivants àla Prévenu:- Description des services: ______________________- Durée des services: ______________________- Modalités de presta tion des services: _________________- Conditions particulières: ________________________________ PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT:1. Le montant total des services est de la somme de:______________Devise: ______________________________________________2. Le paiement sera effectué selon les modalités suivantes: - Date de l'échéance: ______________________- Mode de paiement: ______________________- Conditions de paiement: ________________________________ GARANTIES ET RESPONSABILITÉ:1. La P révenante garantit que les services fournis seront conformes aux termes de la présente convention et aux normes professionnelles.2. Le Prévenu s'engage à payer le prix convenu et à respecter les conditions de la présente convention.3. En cas de manquement par l'une des parties,l'indemnisation sera déterminée conformément à lalégislation applicable.CONFIDENTIALITÉ:Les parties conviennent de maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la présente convention.DURATION ET RUPTURE:1. La présente convention est conclue pour une durée de:_________________2. Toute rupture anticipée de la convention doit êtrenotifiée par écrit avec un préavis de: _________________ 3. En cas de rupture, les parties s'engagent à respecter les obligations contractuelles en cours.LITÉ ET MODALITÉS DE RÉSILIATION:1. La présente convention peut être résiliée par l'une des parties en cas de violation des termes de celle-ci.2. Les modalités de résiliation doivent être conformes à la législation applicable.LITÉ DES LOIS ET JURIDICTION COMPÉTENTE:La présente convention est régie par les lois de:______________________La juridiction compétente pour régler tout litigedécoulant de la présente convention est celle de:________________________________ENTREPRISES ET ACCEPTATION:Les parties ont lu et compris les termes de la présente convention et les acceptent sans réserve.En témoignage de quoi, les parties ont signé la présente convention en deux exemplaires originaux, de même teneur, le: ________________La Prévenante: _______________________La Prévenu: _______________________Signature: _______________________Signature: _______________________Date: _______________________Date: _______________________Lieu: _______________________Lieu: _______________________Numéro de Registre de Commerce: ______________Numéro de Registre de Commerce: ______________Numéro de SIRET: ______________Numéro de SIRET: ______________。
法语合同范本
法语合同范本Contrat français modèleEntre [Nom et informations de contact de la première partie]Et [Nom et informations de contact de la deuxième partie]Le présent contrat (le « Contrat ») est conclu le [Date] et entre en vigueur à compter de cette date.I. Parties[Insérer les noms et informations de contact complets de chaque partie, y compris leur adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.]II. Objet[Insérer l'objet du contrat, y compris tous les détails pertinents tels que la description de la marchandise échangée ou les services fournis. Préciser également si le contrat est de durée limitée ou indéterminée.]III. Droits et obligations des parties1. Obligations de la première partie :[Indiquer les obligations de la première partie, notamment les tâches à accomplir, les délais à respecter et les normes de qualité à atteindre.]2. Obligations de la deuxième partie :[Indiquer les obligations de la deuxième partie, notamment les tâches à accomplir, les délais à respecter et les normes de qualité à atteindre.]3. Clause de confidentialité :[Indiquer les restrictions de confidentialité imposées aux parties. Détailler les informations couvertes par la clause de confidentialité, les obligations de non-divulgation et lesconséquences en cas de violation.]4. Droits de propriété intellectuelle :[Indiquer les droits (brevets, marques, droits d'auteur, etc.) détenus par les parties et la manière dont ils peuvent être utilisés ou partagés.]5. Loi applicable :[Indiquer la loi qui régira le contrat.]6. Juridiction compétente :[Indiquer le tribunal responsable en cas de litige entre les parties.]IV. DuréeLe présent contrat prendra effet à compter de la date de signature et restera en vigueur jusqu'à [Date de fin ou condition de résiliation].V. RésiliationEn cas de violation grave des clauses du présent contrat par l'une des parties, la partie lésée sera en droit de résilier le contrat à tout moment.VI. Conséquences de la résiliationEn cas de résiliation anticipée, [Indiquer les conséquences, telles que les indemnités, les remises ou la restitution de la propriété.]VII. Frais et paiement[Indiquer les modalités de paiement, le prix des biens et services fournis, les conditions de remboursement ou de recouvrement.]VIII. Force majeureSi l'une des parties est empêchée d'exécuter ses obligations en vertu du présent contrat en raison d'un événement de force majeure tel que la guerre, l'incendie, les intempéries ou les catastrophes naturelles, elle en informera immédiatement l'autre partie et fera tous les efforts raisonnables pour exécuter ses obligations dès que possible.IX. Clause de non-responsabilité[Indiquer les circonstances dans lesquelles chaque partie sera exonérée de responsabilité, telles que les pertes de bénéfices ou les dommages-intérêts indirects.]X. CommunicationToutes les notifications et demandes relatives au présent contrat devront être envoyées à l'adresse, au numéro detéléphone ou à l'adresse e-mail indiqués dans le présent contrat, à moins qu'une autre adresse n'ait été notifiée par la partie concernée.XI. Intégralité de l'accordLe présent contrat représente l'accord complet et final entre les parties et remplace toutes les négociations, les accords et les arrangements antérieurs éventuels sur le même sujet.XII. Modifications du contratToute modification du présent contrat doit être écrite, signée et datée par toutes les parties.XIII. Loi applicable et juridiction compétenteLe présent contrat est régi et interprété conformément à la loi de la République populaire de Chine. Tout litige découlant du présent contrat sera tranché par les tribunaux compétents de la République populaire de Chine.Fait en double exemplaire à [Ville, Pays] le [Date].La première partie : ________________________La deuxième partie : ________________________。
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CONTRAT DE PRESTATAIRE DE SERVICE服务合同Ce contrat est conclu au [ ] jour de [ ], 200[ ], entre [nom de la société] (“la Société”) et [nom du fournisseur de service] (“le Prestataire”).本合同由［公司名称］（“本公司”）和［服务提供商名称］（“服务商”）之间于200[ ]年[ ]月[ ]日签定。
1. Prestataire de Service. Sous réserve des modalités de ce Contrat, la Société embauche, par la présente, le Prestataire comme prestataire indépenda nt afin d’exécuter les services indiqués aux présentes, et le Prestataire accepte cette embauche. 服务提供商：根据本合同所述条款，本公司特此约定该服务提供商作为独立供应商商，履行本协议中规定的服务，该服务提供商接受这一约定。
2. Fonctions, Durée, et Rémunération. Les fonctions, la durée du service, la rémunération et les dispositions de paiement correspondant du Prestataire seront déterminés dans l’estimation comptable précédemment fournie à la Société par le Prestataire et jointe à l’Annexe A, qui peut être modifiée par écrit le cas échéant, ou complétée par des estimations ultérieures pour les services qui seront rendus par le Prestataire et acceptés par la Société, et quisont incorporés aux présentes par référence.职责、期限和酬劳：该承包商的职责、服务期限、酬劳及其支付规定应采纳该服务商之前提供给本公司的估计资料中所做的陈述，该资料附于本协议后作为附录A，该附录可随时进行书面修订，或者对服务商将提供的服务在本公司认可后做出后续估计作为补充，这些修订和增补以提述方式纳入本合同。
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Code civil合同法LIVRE III : DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ第三篇：各种获得财产的方式Titre IX : Du contrat de mandat, de la vente et de l'échange第九篇：授权委托合同、销售合同和交换合同Titre X : Du contrat de louage第十篇：租赁合同Titre XI : Du contrat de prêt第十一篇：借贷合同Titre XII : Du dépôt et du séquestre第十二篇：存款和托管Titre XIII : Du contrat d'entreprise et du contrat d'entreprise de transport第十三篇：承包合同和运输合同Titre XIV : Du cautionnement第十四篇：担保合同Titre XV : Du contrat de société第十五篇：合伙合同Titre XVI : Du prêt de consommation第十六篇：消费借贷合同Titre XVII : Du prêt à usage et du commodat第十七篇：借用合同和贷款合同Titre XVIII : De certaines obligations conventionnelles第十八篇：特定的契约义务Titre XIX : Des dispositions applicables aux divers contrats sans considération de leurs objets第十九篇：不考虑其对象的各种合同的适用规定Titre XX : Des contrats aléatoires et des contrats à titre onéreux第二十篇：随机合同和有偿合同Titre XXI : Des contrats commutatifs第二十一篇：权益交换合同Titre XXII : Des contrats à prestation successive ou à exécution différée第二十二篇：连续履行或迟延履行的合同Titre XXIII : Des contrats portant sur des choses d'autrui第二十三篇：涉及他人财产的合同Titre XXIV : Des modalités des contrats第二十四篇：合同的方式Titre XXV : Des preuves des obligations et des actes juridiques第二十五篇：债务和法律行为的证明Titre XXVI : Des sûretés第二十六篇：担保N'hésitez pas à me demander si vous avez des questionssupplémentaires ou si vous avez besoin d'une traduction spécifique de certaines parties du Code civil.。
合同法语模板
合同法语模板Entre les soussignés :Le vendeur : [Nom du vendeur], demeurant au [Adresse du vendeur]EtL'acheteur : [Nom de l'acheteur], demeurant au [Adresse de l'acheteur]Il est convenu et arrêté ce qui suit :Objet de la vente :Le vendeur s'engage à vendre et l'acheteur s'engage à acheter le bien suivant : [Description du bien à vendre, modèle, numéro de série, etc.]Prix de vente :Le prix de vente global du bien est fixé à la somme de [Montant en euros]. Ce prix sera payépar l'acheteur de la façon suivante : [modalités de paiement : acompte, versementséchelonnés, etc.]Livraison du bien :Le bien sera remis à l'acheteur à la date suivante : [Date de la remise du bien], à l'adresse suivante : [Adresse de livraison]. L'acheteur devra prendre en charge les frais de livraison et d'assurance du bien, s'il y a lieu.Garantie :Le vendeur garantit que le bien est en bon état de fonctionnement et ne présente aucundéfaut majeur. En cas de problème, l'acheteur pourra faire valoir la garantie en contactant le vendeur dans un délai de [durée de la garantie].Clauses spécifiques :- Le vendeur s'engage à fournir à l'acheteur toute la documentation nécessaire pourl'utilisation et l'entretien du bien vendu.- L'acheteur s'engage à utiliser le bien conformément aux indications du fabricant et à en assurer un entretien régulier.- Les parties s'engagent à régler tout litige éventuel par voie amiable, avant d'engager des actions en justice.Fait en deux exemplaires à [lieu], le [date].Le vendeur,SignatureL'acheteur,SignatureCe contrat est rédigé en deux exemplaires, un pour chaque partie, et revêt la valeur d'un acte authentique.。
国外合同范本法语
国外合同范本法语ContratCe contrat est conclu le [date] entre les parties suivantes :Partie 1 :Nom : [Nom de la partie 1]Adresse : [Adresse de la partie 1]Téléphone : [Numéro de téléphone de la partie 1]Fax : [Numéro de fax de la partie 1]E: [Adresse ede la partie 1]Partie 2 :Nom : [Nom de la partie 2]Adresse : [Adresse de la partie 2]Téléphone : [Numéro de téléphone de la partie 2]Fax : [Numéro de fax de la partie 2]E: [Adresse ede la partie 2]Article 1 Objet du contratLe présent contrat a pour objet [décrire brièvement l'objet du contrat, par exemple : la vente d'un bien, la prestation d'un service, etc.].Article 2 Prix et modalités de pement2.1 Le prix total du contrat est de [montant en euros ou autre devise] ([écriture en lettres du montant]).2.2 Le pement sera effectué selon les modalités suivantes :[Date ou période de pement] : [montant à payer] ;[Date ou période de pement] : [montant à payer] ;etc.2.3 Le pement sera effectué par [mode de pement, par exemple : chèque, virement bancre, etc.] à l'adresse suivante : [Adresse du destinatre du pement].Article 3 Livrson ou exécution3.1 La livrson du bien ou l'exécution du service sera effectuée au [lieu de livrson ou d'exécution] le [date prévue].3.2 Si le dél de livrson ou d'exécution n'est pas respecté, la partie en retard devra indemniser l'autre partie des dommages et intérêts subis, sauf en cas de force majeure.Article 4 Garanties4.1 La partie vendant le bien ou fournissant le service garantit que le bien est conforme aux spécifications indiquées dans le contrat et que le service estexécuté de manière professionnelle et conforme aux normes en vigueur.4.2 La garantie est valable pendant une période de [durée de la garantie] à pter de la date de livrson ou d'exécution.Article 5 Responsa bilité5.1 Chaque partie est responsable des dommages et intérêts qu'elle cause à l'autre partie en rson d'un manquement à ses obligations contractuelles.5.2 Cependant, la responsabilité de chaque partie est limitée aux dommages et intérêts prévisibles au moment de la conclusion du contrat.Article 6 Force majeure6.1 Si l'exécution du contrat est empêchée ou retardée en rson d'unévénement de force majeure, telles que des catastrophes naturelles, des guerres, des émeutes, etc., la partie affectée en informera l'autre partie dès que possible et fournira toutes les justifications nécessres.6.2 Dans ces circonstances, les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de l'événement de force majeure. Si l'événement de force majeure dure plus de [durée spécifiée], chaque partie aura le droit de résilier le contrat.Article 7 Résiliation du contrat7.1 Le contrat peut être résilié par accord mutuel des parties.7.2 En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie aura le droit de résilier le contrat en adressant une notification écrite à la partie en défaut.Article 8 Confidentialité8.1 Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations relatives au contrat et à ne pas les divulguer à des tiers sans le consentementécrit de l'autre partie.8.2 Cette obligation de confidentialité restera en vigueur même après larésiliation du contrat.Article 9 Loi applicable et juridiction9.1 Le présent contrat est soumis à la loi [indiquer la lo i applicable].9.2 En cas de litige relatif au contrat, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le litige sera soumis au tribunalpétent de [indiquer le lieu de juridiction].Article 10 Autres dispositions[I nsérer ici d'autres dispositions éventuelles, telles que des clauses de non-concurrence, des clauses de propriété intellectuelle, etc.]Le présent contrat est signé en deux exemplres, un pour chaque partie.Partie 1 : [Signature de la partie 1]Partie 2 : [Signature de la partie 2]希望这份合同范本对您有所帮助。
法语合同范本解析
法语合同范本解析一、前言二、合同结构1.2. 合同当事人3. 定义与解释4. 合同5. 附加条款6. 签字页三、合同范本解析1. Contrat de Collaboration Commerciale（商业合作合同）2. 合同当事人：Partie A：Société ABC（甲方：ABC公司）Partie B：Société DEF（乙方：DEF公司）3. 定义与解释：(a)「Contrat」：合同(b)「Partie」：当事人(c)「Société」：公司(d)「Article」：条款(e)「Annexe」：附件(f)「Dél」：期限(g)「Condition」：条件(h)「Garantie」：保证(i)「Rémunération」：报酬4. 合同Article 1 : Objet（第一条：合同目的）Les Parties conviennent de conclusion d'un contrat de collaboration merciale, selon lequel Partie A fournit des services de cons ulting à Partie B, en vue de promouvoir le développement des affres de Partie B sur le marché françs.（双方同意签订一份商业合作合同，根据该合同，甲方为乙方提供咨询服务，以促进乙方在法国市场的业务发展。
）Article 2 : Durée（第二条：合同期限）Le présent contrat est conclu pour une durée de deux ans, à pter de la date de signature des Parties.（本合同自双方签字之日起生效，有效期为两年。
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法语合同范本合同名称1. 甲方（Les Parties Contractantes）：名称：[公司名称或个人姓名]地址：[详细地址]法定代表人/负责人：[姓名]2. 乙方（Les Parties Contractantes）：名称：[公司名称或个人姓名]地址：[详细地址]法定代表人/负责人：[姓名]前言合同条款1. 定义和解释对于本合同中的任何条款，如果在任何司法管辖区被认定为无效、非法或不可执行，该条款应在该司法管辖区内被视为可分割的，并不影响其他条款的有效性和可执行性。
2. 服务或产品描述乙方应按照甲方的要求，提供[详细描述服务或产品]。
3. 价格和支付方式总价款：[具体金额]支付方式：[付款方式，如现金、支票、转账等]支付时间：[具体日期]4. 交付和验收乙方应在[具体日期]前将服务或产品交付给甲方。
甲方应在收到服务或产品后的[验收期限]内进行验收。
如果甲方在验收期限内未提出异议，则视为验收合格。
5. 质量保证乙方应保证服务或产品符合相关的质量标准。
如果服务或产品在质量保证期内出现问题，乙方应负责免费维修或更换。
6. 保密条款双方应对本合同及合同履行过程中知悉的对方商业秘密、技术秘密等保密信息予以保密。
未经对方书面同意，任何一方不得向第三方披露保密信息。
7. 违约责任若一方违反本合同约定，应承担违约责任，向对方支付违约金[具体金额]或赔偿对方因此遭受的损失。
8. 不可抗力因不可抗力导致一方无法履行本合同的，该方不承担违约责任，但应及时通知对方并提供相关证明。
9. 法律适用和争议解决本合同受[法律适用地]法律的管辖。
双方应通过友好协商解决争议；协商不成的，可向有管辖权的人民法院提起诉讼。
结尾本合同一式两份，甲乙双方各执一份，具有同等法律效力。
甲方（签字或盖章）：______________________ 乙方（签字或盖章）：______________________[日期] [日期]。
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CONTRAT DE PRESTATAIRE DE SER VICE服务合同Ce contrat est conclu au [ ] jour de [ ], 200[ ], entre [nom de la société] (“la Société”) et [nom du fournisseur de service] (“le Prestataire”).本合同由［公司名称］（“本公司”）和［服务提供商名称］（“服务商”）之间于200[ ]年[ ]月[ ]日签定。
1. Prestataire de Service. Sous réserve des modalités de ce Contrat, la Sociétéembauche, par la présente, le Prestataire comme prestataire indépendant afin d’exécuter les se rvices indiqués aux présentes, et le Prestataire accepte cette embauche.服务提供商：根据本合同所述条款，本公司特此约定该服务提供商作为独立供应商商，履行本协议中规定的服务，该服务提供商接受这一约定。
2. Fonctions, Durée, et Rémunération. Les fonctions, la durée du service, la rémunération et les dispositions de paiement correspondant du Prestataire seront déterminés dans l’estimation comptable précédemment fournie à la Société par le Prestataire et jointe à l’Annexe A, qui peut être modifiée par écrit le cas échéant, ou complétée par des estimations ultérieures pour les services qui seront rendus par le Prestataire et acceptés par la Société,et qui sont incorporés aux présentes par référence.职责、期限和酬劳：该承包商的职责、服务期限、酬劳及其支付规定应采纳该服务商之前提供给本公司的估计资料中所做的陈述，该资料附于本协议后作为附录A，该附录可随时进行书面修订，或者对服务商将提供的服务在本公司认可后做出后续估计作为补充，这些修订和增补以提述方式纳入本合同。
法语委托翻译合同书
法语委托翻译合同书合同编号：XXX/XXXX甲方：（公司名称）地址：电话：传真：邮箱：乙方：（翻译公司名称）地址：电话：传真：邮箱：鉴于甲方拥有一份法语文件，希望将其翻译成中文，为了明确双方的权益和责任，甲乙双方达成以下协议：第一条任务描述1.1 乙方应根据甲方提供的法语文件，进行准确、完整的翻译工作。
1.2 翻译内容包括但不限于文字、图表、表格、图片等。
1.3 乙方应确保翻译结果与原文保持一致，不得添加、删除或歪曲原文的意思。
第二条交付期限2.1 乙方应在双方签订合同后的（XX）个工作日内完成翻译工作。
2.2 如乙方无法按时完成翻译工作，应提前向甲方书面说明原因，并商定新的交付期限。
第三条保密条款3.1 乙方应对甲方提供的法语文件进行严格保密，不得将其用于任何其他目的。
3.2 乙方应采取必要的措施，确保甲方的商业机密和个人隐私不被泄露。
3.3 乙方不得将甲方的法语文件提供给任何第三方，除非得到甲方的书面授权。
第四条付款方式4.1 甲方应在翻译工作完成后的（XX）个工作日内支付翻译费用。
4.2 翻译费用为（具体金额），由甲方以（支付方式）支付给乙方。
第五条质量保证5.1 乙方保证翻译结果的准确性和质量。
5.2 如甲方发现翻译结果有错误或不符合要求，应在收到翻译文件后的（XX）个工作日内提出书面异议。
5.3 乙方应在收到甲方的异议后的（XX）个工作日内进行修正或重新翻译。
第六条违约责任6.1 如乙方未按照约定时间完成翻译工作，甲方有权要求乙方按照约定支付违约金。
6.2 如乙方违反保密条款，甲方有权要求乙方承担相应的法律责任。
6.3 如甲方未按时支付翻译费用，乙方有权要求甲方支付相应的滞纳金。
第七条争议解决7.1 本合同的解释和执行均适用中华人民共和国的法律。
7.2 如双方因本合同发生争议，应通过友好协商解决；协商不成的，应提交至乙方所在地的人民法院诉讼解决。
第八条其他事项8.1 本合同一式两份，甲乙双方各持一份，具有同等法律效力。
法语合同范本
法语合同范本篇一：Fidic合同范本法语版本condiTionSdEconTRaTaPPLicaBLESaUXmaRcHESdETRaVaUXdEGEn iEciViLFidic土木工程施工合同条件PREmièREPaRTiEcondiTionSGénéRaLESaVEcmodèLES dESoUmiSSionETdEconVEnTionLaQUaTRièmEédiTion19901990年第四版本FédérationinternationaledesingénieursconseilsPREmiEREPaRTiE-condiTionSGEnERaLES第一部分通用条件déFiniTionSETinTERPRéTaTion定义和解释1.1déFiniTionS定义danslemarché(telqu?ilestdéfinici-après),etsousréservedesexigencesducont exte,lestermesetexpressionssuivantsdoiventêtreentenduscommesuit:合同（如下文定义）中以下的用词和用语，除根据上下文另有要求者外，应具有下面所赋予它们的含义：(a)(i)”ma?tredel'ouvrage”'signifielapersonnenomméedanslade uxièmePartiedesprésentesconditionsetsesayantsdroit,exceptionfaitedetoutcessionnairedela ditepersonne(saufconsentementdel?Entrepreneur).“业主”指在第二部分（专用条款）提及的人及其法定继承人，不包括其受让人（除非承包人同意）。
法语采购合同范本
法语采购合同范本Contrat d'AchatEntre les parties suivantes :Acheteur :Nom : [Nom de l'acheteur]Adresse : [Adresse de l'acheteur]Téléphone : [Numéro de téléphone de l'acheteur]E : [Adresse e de l'acheteur]Vendeur :Nom : [Nom du vendeur]Adresse : [Adresse du vendeur]Téléphone : [Numéro de téléphone du vendeur]E : [Adresse e du vendeur]Article 1 Objet du contratLe présent contrat a pour objet l'achat par l'Acheteur auprès du Vendeur des marchandises suivantes : [Désignation précise des marchandises, quantité,spécifications, etc.]Article 2 Prix et pement2.1 Le prix total des marchandises est fixé à [Montant en euros] (TVA incluse).2.2 L'Acheteur s'engage à régler le prix selon les modalités suivantes : [Mode de pement, échéances, etc.]Article 3 Livrson3.1 Le Vendeur s'engage à livrer les marchandises à l'adresse indiquée parl'Acheteur : [Adresse de livrson]3.2 La date de livrson est fixée au [Date exacte ou approximative]3.3 En cas de retard de livrson, le Vendeur devra informer l'Acheteur par écri t et indiquer les rsons du retard.Article 4 Qualité et conformité4.1 Les marchandises doivent être conformes aux spécifications décrites dans le présent contrat et de qualité satisfsante.4.2 L'Acheteur a le droit d'inspecter les marchandises à la récept ion et de notifier au Vendeur toute non-conformité dans un dél de [Nombre de jours ] jours.Article 5 Garantie5.1 Le Vendeur garantit que les marchandises sont exemptes de défauts de matériaux et de fabrication pendant une période de [ Durée de la garantie ] à pter de la date de livrson.5.2 En cas de défaut couvert par la garantie, le Vendeur s'engage à réparer ou remplacer les marchandises à ses frs.Article 6 Résiliation et annulation6.1 Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties en cas de manquement grave aux obligations stipulées.6.2 L'Acheteur peut annuler le contrat s'il n'est pas livré dans les déls convenus, sous réserve de notification écrite au Vendeur.Article 7 Force MajeureNi l'Acheteur ni le Vendeur ne seront responsables des retards ou des manquements aux obligations en cas de force majeure, telles que catastrophes naturelles, guerres, émeutes, etc.Article 8 Juridiction et loi applicable8.1 Tout litige découlant du présent contrat sera soumis à la pétence des tribunaux de [Ville ou région]8.2 Le contrat est régi par la loi [Loi applicable]Ft à [Lieu], le [Date]Signature de l'Acheteur : [Nom et signature]Signature du Vendeur : [Nom et signature]。
法语版雇佣合同范本
法语版雇佣合同范本Contrat de travlEntre :Le nom de l'employeur (mentionner le nom plet et les coordonnées légales) Adresse :Le numéro de téléphone :Le nom de l'employé (mentionner le nom plet)Adresse :Le numéro de téléphone :Article 1 : Objet du contratLe présent contrat a pour objet de régir les relations de travl entrel'employeur et l'employé, définissant les droits et obligations de chacune des parties.Article 2 : Durée du contratLe contrat est conclu pour une durée déterminée à partir du [date de début] et se termine le [date de fin].Article 3 : Fonction et tâchesL'employé est engagé pour occuper le poste de [mentionner le poste] et sera tenu de remplir les tâches et responsabilités décrites dans le descriptif de fonction.Article 4 : Salre et c onditions de rémunérationL'employé perçoit un salre mensuel de [montant en euros] brut, payable selon les modalités convenues. Il bénéficie également des avantages sociauxprévus par la législation en vigueur.Article 5 : Heures de travlL'employé travlle [nombre d'heures hebdomadres] heures, selon un horredéterminé. Des heures supplémentres peuvent être effectuées dans les limitesprévues par la loi.Article 6 : CongésL'employé a droit à des congés payés conformément aux dispositions légales et conventionnelles.Article 7 : Protection de la santé et de la sécurité au travlL'employeur s'engage à respecter les obligations de santé et de sécurité au travl et à mettre en place les mesures nécessres pour protéger la santé et lasécurité de l'employé.Article 8 : ConfidentialitéL'employé s'engage à respecter la confidentialité des informations confidentielles dont il pourrt avoir connssance dans le cadre de son travl.Article 9 : Résiliation du contratLe contrat peut être résilié de manière anticipée par l'u ne des parties suivant les modalités prévues par la loi ou par convention.Article 10 : Clause de non-concurrenceEn cas de rupture du contrat, l'employé s'engage à respecter une clause de non-concurrence pendant une période déterminée.Article 11 : Dispos itions généralesToutes les clauses du présent contrat sont régies par le droit françs. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis à la juridictionpétente.Signatures des parties :L'employeur : [signature]L'employé : [signat ure]Date : [date de signature]。
法语合同范本解析版
CHAPITRE I: CAHIER DESPRESCRIPTIONS SPECIALE第一章特殊规定细则ARTICLE 01: OBJET DU MARCHE: Le présent marché a pour objet dedéfinir les conditions de réalisation des travaux réalisation du nouveau siège du Conseil Constitutionnel.Les travaux seront exécutés dans le strict respect des clauses contenues dans le Cahier des Spécifications Techniques et conformément aux plans d’exécution.01条款：合同目标本合同目标为建立宪法委新址。
应严格按照技术说明书和施工图施工。
ARTICLE 02: MODE DE PASSATION DU MARCHELe présent marché est passé de gréàgrésimple en vertu des dispositions de l’article 37 alinéa 4 du décret présidentiel n°02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics.02条款：合同签署方式本合同根据有关公共工程承包合同的2002年7月24日第02-250号总统令第4节37条款规定经双方自愿签署。
法语版雇佣合同范本
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姓名/公司名称：
地址：
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第一条雇佣职位
乙方将担任 [职位名称] 一职。
第二条雇佣期限
本合同的雇佣期限自 [起始日期] 起至 [结束日期] 止。
第三条工作时间和地点
（一）工作时间： [具体工作时间安排] 。
（二）工作地点： [具体工作地点] 。
第四条薪资待遇
（二）乙方有权享受甲方提供的其他福利，如 [具体福利项目] 。
第五条工作职责
第六条劳动保护和工作条件
甲方应提供符合法律法规要求的劳动保护和工作条件。
第七条保密义务
乙方在雇佣期间及离职后应保守甲方的商业秘密和机密信息。
第八条合同终止
（二）合同终止时的权利和义务应按照法律法规和双方约定执行。
第九条违约责任
若一方违反本合同约定，应承担相应的违约责任。
第十条争议解决
双方在合同履行过程中发生争议，应通过友好协商解决；协商不成的，可通过 [具体争议解决方式] 解决。
第十一条其他条款
（一）本合同未尽事宜，可由双方另行书面约定。
（二）本合同一式两份，甲乙双方各执一份，具有同等法律效力。
甲方（签名/盖章）：
日期：
乙方（签名）：日期：。
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2024年法语合同协议书模板甲方（卖方）：_______________________地址：_______________________电话：_______________________传真：_______________________邮箱：______________________乙方（买方）：_______________________地址：_______________________电话：_______________________传真：_______________________邮箱：______________________鉴于甲方是专业提供_________的供应商，乙方有购买_________的需求，双方本着平等自愿、诚实信用的原则，就乙方购买甲方_________产品（以下简称“产品”）事宜，经协商一致，订立本合同，以资共同遵守。
第一条产品信息1.1 产品名称：_________1.2 产品规格：_________1.3 产品数量：_________1.4 产品单价：_________1.5 总价款：_________第二条质量要求2.1 甲方保证所提供的产品符合国家相关质量标准，并满足乙方的使用需求。
2.2 乙方应在收到产品后______天内完成验收，如发现产品存在质量问题，应在验收后______天内书面通知甲方。
第三条交付与验收3.1 甲方应在本合同签订后______天内将产品交付乙方。
3.2 乙方应在收到产品后______天内完成验收，并出具验收报告。
第四条付款方式4.1 乙方应在本合同签订后______天内支付总价款的______%作为预付款。
4.2 乙方应在产品交付后______天内支付剩余的______%价款。
第五条违约责任5.1 如甲方未能按期交付产品，每逾期一天，应向乙方支付逾期交付产品总价款______%的违约金。
5.2 如乙方未能按期支付价款，每逾期一天，应向甲方支付逾期支付价款______%的违约金。
法语买卖合同范本
法语买卖合同范本法国买卖合同合同编号：[合同编号]甲方（卖方）：_________________________法定代表人：_________________________地址：_________________________联系方式：_________________________乙方（买方）：_________________________法定代表人：_________________________地址：_________________________联系方式：_________________________一、产品描述1. 产品名称：_________________________2. 产品规格：_________________________3. 产品单价：_________________________4. 产品数量：_________________________5. 产品总价：_________________________6. 产品质量标准：_________________________二、产品交付1. 交付时间：甲方应在本合同签订之日起______个工作日内将货物交付给乙方。
2. 交付地点：乙方指定的交货地点为_________________________。
3. 交付方式：甲方应按照乙方要求的交付方式进行交付，交货时应向乙方提供货物清单及相关资料。
4. 风险转移：货物交付给乙方并由乙方签收后，风险转移至乙方。
三、产品验收1. 验收标准：按照本合同第一条约定的产品质量标准进行验收。
2. 验收方法：乙方应在收到货物后的______个工作日内进行验收，如发现货物存在质量问题，应及时通知甲方。
3. 验收结果：如验收合格，乙方应在货物清单上签字确认；如验收不合格，甲方应在接到乙方通知后的______个工作日内进行整改，整改后应重新进行验收。
四、付款方式及时间1. 付款方式：乙方应在收到货物后的______个工作日内，通过______________（如银行转账、现金支付等）方式向甲方支付全部货款。
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篇一：fidic合同范本法语版本conditions de contrat applicables aux marches de travaux de geniecivilfidic土木工程施工合同条件première partie conditions générales avec modèlesde soumission et de conventionla quatrième édition 19901990年第四版本fédération internationale des ingénieurs conseilspremiere partie - conditions generales第一部分通用条件définitions et interprétation定义和解释1.1définitions定义合同（如下文定义）中以下的用词和用语，除根据上下文另有要求者外，应具有下面所赋予它们的含义： (a) (i) ma?tre de louvrage” signifie la personne nommée dans la deuxi ème partie desprésentes conditions et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne (sauf consentement de l?entrepreneur).“业主”指在第二部分（专用条款）提及的人及其法定继承人，不包括其受让人（除非承包人同意）。
(ii) “lentrepreneur” signifie la personne dont la soumission a étéacceptée par le ma?tre de louvrage et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne (saut consentement du ma?tre de louvrage),“承包人”指其投标书已被业主接受的人，或其法定继承人，不包括其受让人（除非业主同意）。
(iii) sous-traitant” signifie toute personne désignée dans le marché en qualit é de sous-traitant pour une partie des travaux ou toute personne à qui une partie des travaux a été confiée en sous-traitance avec l?accord de lingénieur et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne, “分包人”指在合同中提及的分包本工程施工的分包人或工程师同意将部分工程分包给其个人以及其法定继承人，但不包括任何其受让人。
conditions.“工程师”指由业主指定的为执行合同规定的任务、在第二部分写明的人。
(v)représentant de lingénieur” signifie une personne désignée par lingénieur conform ément à l?article 2.2.“工程师代表”指根据2.2款规定，由工程师任命的人。
(b)(i) marché” signifie les présentes conditions (première et deuxième parties), les“合同”指合同条款（第一、二部分）、规范、图纸、工程量清单、投标书、中标通知书、合同协议书（如签订）及明确地包括在中标通知书或合同协议书（如签订）中的更进一步的文件。
modification ou addition qui y seront apportées au titre de l?article 51 ou qui seront soumises par l?entrepreneur et approuvées par lingénieur.“规范”指包括在合同中的技术规范和根据51条修改或增加的技术规范，或由承包人提供的经工程师批准的技术规范。
(iii) plans” signifie tous les plans, calculs et informations techniques de nature similaire fournis par lingénieur à l?entrepreneur dans le cadre du marché et tous les plans, calculs, échantillons, maquettes, modèles, manuels de fonctionnement et dentretien et toutes autres informations techniques de nature similaire soumises par l?entrepreneur et approuvées par lingénieur.“图纸”指由工程师根据合同向承包人提供的所有图纸、计算书和类似的技术资料，以及由承包人提供的经工程师批准的所有图纸、计算书、样品、图案、模型、操作和维护手册以及类似的其他技术资料。
“投标书”指中标通知书中所接受的，根据合同条款承包人为施工并完成工程及修复工程缺陷向业主提出的报价书。
(vi) “lettre d?acceptation” signitie l?acceptation formelle de la soumission par le ma?tre de l?ouvrage. “中标通知书”指业主正式接受其投标的接受信。
(viii) “annexe à la soumission” signitie lannexe au modèle de soumission jointe aux présentes conditions.“投标书附录”指附在合同条款后的附件，它构成投标书的一部分。
(c)(i) date de démarrage” signifie la date à laquelle l?entrepreneur re?oit notification“开工日期”指承包人接到工程师根据41条发出的开工通知的日期。
(d)(i)essais préalables à la réception signifie les essais spécifiés dans le march é ou agréés par iingénieur et l?entrepreneur devant être réalisés par ce dernier avant la réception par le maitre de louvrage des travaux ou de toute section ou partie de ceux-ci.“竣工试验”指在合同中规定的，或经工程师及承包人另行同意的，由承包人在业主接收全部某段或部分工程之前所做的试验。
(ii) certificat de réception signifie le certificat établi conformément àl?article 48.“接收证书”指根据48条签发的证书。
“保留金”指根据60.2（a）款由业主保留的全部款项的累计金额。
(f) (i)“travaux signifie les ouvrages permanents et les ouvrages provisoires ou les uns ou les autres selon les cas.“工程”指永久性工程及临时性工程或视情况指二者之一。
“永久性工程”指根据合同施工的永久性工程（包括设备）。
(iii) “ouvrages provisoires signifie tous les ouvrages provisoires de toute nature (autres que“临时性工程”指在施工并完成工程及修复缺陷中所需的或有关的各种临时性工程（不包括承包人的设备）。
(iv) “matériel signifie les outillages, appareils et autres devant faire partie ou faisant partie des ouvrages permanents.“设备”指预定构成或构成永久性工程的一部分的机械、装置等。
“承包人的设备”指所有为实施并完成本工程和修复缺陷所需的、任何性质的机械、机具及物品（不包括临时性工程），但是不包括构成或预定构成部分永久性工程的设备、材料或其他物品。
(vi) section signifie une partie des travaux spécifiquement identifiée dans le march é en tant que section.“区段(单位工程)”指在合同中特别规定的作为工程一部分的区段。
“（成本）费用”指在现场内外已发生或将发生的所有正当开支，包括：管理费和可合理分摊的费用，但不包括利润提成。
(ii)jour” signifie jour du calendrier.“日”指公历日。
(iii`) “devise signifie la monnaie dun pays autre que celui où les travaux sont àeffectuer.“外汇”指工程施工所在国以外国家的货币。