法语合同协议书范本

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ENTRE LES PARTIES:
CI-DESSOUS DÉSIGNÉES:
1. LA PRÉVENANTE, dont le nom et les coordonnées sont les suivants:
Nom: ______________________
Adresse: ______________________
Téléphone: ______________________
Email: ________________________
Représentée par: _________________
Qualité: ______________________
2. LE PRÉVENU, dont le nom et les coordonnées sont les suivants:
Nom: ______________________
Adresse: ______________________
Téléphone: ______________________
Email: ________________________
Représenté par: _________________
Qualité: ______________________
OBJET:
La présente convention a pour objet de régler les
conditions dans lesquelles la Prévenante fournira et le
Prévenu recevra les services spécifiques décrits ci-après.
ÉTENDUE DES SERVICES:
La Prévenante s'engage à fournir les services suivants à
la Prévenu:
- Description des services: ______________________
- Durée des services: ______________________
- Modalités de presta tion des services: _________________
- Conditions particulières: ________________________________ PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT:
1. Le montant total des services est de la somme de:
______________
Devise: ______________________________________________
2. Le paiement sera effectué selon les modalités suivantes: - Date de l'échéance: ______________________
- Mode de paiement: ______________________
- Conditions de paiement: ________________________________ GARANTIES ET RESPONSABILITÉ:
1. La P révenante garantit que les services fournis seront conformes aux termes de la présente convention et aux normes professionnelles.
2. Le Prévenu s'engage à payer le prix convenu et à respecter les conditions de la présente convention.
3. En cas de manquement par l'une des parties,
l'indemnisation sera déterminée conformément à la
législation applicable.
CONFIDENTIALITÉ:
Les parties conviennent de maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la présente convention.
DURATION ET RUPTURE:
1. La présente convention est conclue pour une durée de:
_________________
2. Toute rupture anticipée de la convention doit être
notifiée par écrit avec un préavis de: _________________ 3. En cas de rupture, les parties s'engagent à respecter les obligations contractuelles en cours.
LITÉ ET MODALITÉS DE RÉSILIATION:
1. La présente convention peut être résiliée par l'une des parties en cas de violation des termes de celle-ci.
2. Les modalités de résiliation doivent être conformes à la législation applicable.
LITÉ DES LOIS ET JURIDICTION COMPÉTENTE:
La présente convention est régie par les lois de:
______________________
La juridiction compétente pour régler tout litige
découlant de la présente convention est celle de:
________________________________
ENTREPRISES ET ACCEPTATION:
Les parties ont lu et compris les termes de la présente convention et les acceptent sans réserve.
En témoignage de quoi, les parties ont signé la présente convention en deux exemplaires originaux, de même teneur, le: ________________
La Prévenante: _______________________
La Prévenu: _______________________
Signature: _______________________
Signature: _______________________
Date: _______________________
Date: _______________________
Lieu: _______________________
Lieu: _______________________
Numéro de Registre de Commerce: ______________
Numéro de Registre de Commerce: ______________
Numéro de SIRET: ______________
Numéro de SIRET: ______________。