法语劳务合同样本Contratdeservicedemain

Contrat de service d 'ouvriers

Sur la base des n 为otiation juste et d gfinies, il a 白e convenu (le---jour de 20XX )

entre

(nom de la soci ete ) de Maurice, avec son adresse enregistr ee--- Tel Fax Email (denommee ci-apres Partie A)

et XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX(d enomm ee ci-apres Partie B)

ce qui suit :

Article 1

1.1 Partie B s 'ngage afournir----ouvriers (le mot ouvrier 'ou ouvriers 'dans ce present contrat signale quelconque ouvrier sans difference de sexe) precises dessous pour travailler a l 'usine aMadagascar :

- Instructeur de couture (nombre)

- Surveillant de tailler (nombre)

Partie B est tunue de :

-fournir le curriculum vitae et une photo de chaque candidat des ouvriers qui seront recrut e par le test technique en Chine. Chaque candidat doit signer au verso de sa photo.

-arranger a sa charge I'xamen medical en Chine pour tous les ouvriers qualifi es et, obtenir les certificats de I 'xamen medical et I 'ctes notari es du casier judiciaire vierge que le governement malagache requerie avant l'arrivee des ouvriers aMadagascar.

1.2 Tous les ouvriers doivent avoir re?u au moins l'enseignement elementaire et doivent

avoir travaill e 3 ans dans le domaine pertinent.

1.3 Tous les contrats d 'employ durera pour 3 ans (36 mois) a partir de la

date ou les ouvriers sortent de Chine pour Madagascar jusqu 'a la date

ou ils departent pour Chine.

1.4 Tous les ouvriers s elect es arriveront en un groupe et les papiers seront fourni es en

cons equence.

1.5 Si un candidat ne passe pas le test technique en Chine, Partie A ne l'employera pas, ni lui

payera aucune compensation.

1.6 Partie B s'engage a prendre en charge les frais pour choisir les candidats par le test

technique en Chine. Partie A s'engage a prendre en charge les frais de voyages, hotel et

les autres frais pour

ses techniciens pendant leur s ejour en China .

ARTICLE 2

2.1 Partie A paie a chaque ouvrier un salaire mensuel comme suit :

Instructeur de coudure US Dollars XXXX

Survaillant de tailler US Dollars XXXX

Le salaire men suel con tie nt les heures suppl &men taires d epassa nt les heures no rmales et celles-ci pouve nt etre requi ees sel on la producti on n importe quand.

2.2 Le salaire sera calcul eet reglepar mois.

ARTICLE 3

3.1 Tous les ouvreirs seront donn es le m eme bien- etre que les autre employ es dans l usine, y compis dimanche, les F etes publiques que promulg es par le governement de Madagascar sauf les heures suppl ementaires. Partie A paie le frais de bien- etre et donner aide dl 'ouvrier qui est malade et doit etre envoy e dl h?pital pour un traitement medical .

3.2 Apres que ce pr esent contrat est sign e, Partie A paiyera une somme de

US Dollars XXX d l'avance d chaque ouvrier afin qu'ils satifaient leur preparation en