法语劳务合同样本-Contrat-de-service-de-main【范本模板】

Contrat de service d’ouvriers
Sur la base des négotiation juste et définies, il a étéconvenu (le-—-jour de --—-20XX ）
entre
（nom de la société）de Maurice, avec son adresse enregistrée—-—Tel_______Fax_______Email_________（dénommée ci-apres Partie A)
et XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX（dénommée ci-apres Partie B)
ce qui suit :
Article 1
1。

1 Partie B s’engage à fournir-———ouvriers （le mot ‘ouvrier’ ou ‘ouvriers’ dans ce présent contrat signale quelconque ouvrier sans différence de sexe）précisés dessous pour travailler a l'usine à Madagascar ：
-Instructeur de couture （nombre）
-Surveillant de tailler (nombre)
Partie B est tunue de :
-fournir le curriculum vitae et une photo de chaque candidat des ouvriers qui seront recruté par le test technique en Chine。

Chaque candidat doit signer au verso de sa photo。

—arranger à sa charge l’examen medical en Chine pour tous les ouvriers qualifiés et，obtenir les certificats de l’examen medical et l’actes notariés du casier judiciaire vierge que le governement malagache requerie avant l’arrivée des ouvriers à Madagascar。

1.2 Tous les ouvriers doivent avoir reçu au moins l'enseignement
élémentaire et doivent avoir travaillé 3 ans dans le domaine pertinent。

1.3 Tous les contrats d’employ durera pour 3 ans (36 mois）à partir de la
date ou les ouvriers sortent de Chine pour Madagascar jusqu’a la date ou ils departent pour Chine。

1.4 Tous les ouvriers sélectés arriveront en un groupe et les papiers
seront fourniés en conséquence.
1.5 Si un candidat ne passe pas le test technique en Chine, Partie A ne
l’employera pas, ni lui payera aucune compensation.
1.6 Partie B s'engage àprendre en charge les frais pour choisir les
candidats par le test technique en Chine. Partie A s’engage à prendre en charge les frais de voyages, hotel et les autres frais pour ses techniciens pendant leur séjour en China .
ARTICLE 2
2.1 Partie A paie à chaque ouvrier un salaire mensuel comme suit :
Instructeur de coudure US Dollars XXXX
Survaillant de tailler US Dollars XXXX
Le salaire mensuel contient les heures supplémentaires dépassant les heures normales et celles—ci pouvent etre requiées selon la production n’importe quand。

2.2 Le salaire sera calculé et réglé par mois。

ARTICLE 3
3。

1 Tous les ouvreirs seront donnés le même bien-être que les autre employés d ans l’usine, y compis dimanche，les Fêtes publiques que promulgés par le governement de Madagascar sauf les heures supplémentaires. Partie A paie le frais de bien—être et donner aide à l’ouvrier qui est malade et doit être envoyé à l’hôpital pour un traite ment medical 。

3.2 Apres que ce présent contrat est signé，Partie A paiyera une somme de
US Dollars XXX à l’avance à chaque ouvrier afin qu'ils satifaient leur préparation en Chine. Cette somme sera déduite de leur salaire de premier mois de leur emploi.
3.3 Partie A paie une somme de US Dollars 100 à chaque ouvrier comme
la subvention de repas avant le 5 chaque mois。

3.4 Partie A paie à Partie B un frais d’administration de US dollars XX pour
chaque ouvrier mensuellement par T/T au compte N°XXXXXXXXXX。

Le premier fr ais d’administration sera réglé en meme temps du paiemant à l’avance precisé dans 3.2. Par la suite le frais d’admnistration mensuel de USD20 pour chaque ouvrier sera transferétous les six mois en meme temps avec les salaires précisé dans 3。

5.
3.5 Partie A doit fournir le bullitin de salaire aux ouvriers et envoyer par fax
la détail de salaires paiés à Partie B quand le transfert est fait。

3.6 Les salaires des ouvriers seront transferés à Partie B tous les six mois
par T /T dont les frais banquaire sera à la charge de Partie A au sujet de ce contrat. Partie B s'assure d’envoyer les salaires aux familes des ouvriers en un mois apres d’avoir les reçu。

ARTICLE 4
4.1 Les heures du travail sont 40 heures la semaine。

Pourtant les ouvriers
doivent travailler aux heures suppliémentaires en fonction de la demande de la production。

4.2 Si un ouvrier est absent sans une raison acceptable àPartie A, une
somme de la subvention de repas et le salaire du jour—ci seront déduits.
4.3 Tous les ouvriers seront donnés le droit au congéannuel de deux
semaines apres d’avoir travaillé une année complète，ou au prorata en cas d’une année incomplète. Ce congé est remboursable s'il n'est pas pris。

4.4 Partie A paie à chaque ouvier un salaire d’un mois comme prime de fin
d’année apres qu'ils auront travai llé une année complète，ou au protara en cas d’une année incomplète.
ARTICLE 5
5.1 Partie A s’engage à donner graduit aux ouvriers logement avec literie, y compris des couverture, des meubles necessaires，l’équipement sanitaire et cuisson, l’eau, du gaz et l’éléctricité pourvu que telle équipement soit entretenu et ne soit que remplacé par les ouvriers aux leurs frais apres l’usure normale.
5.2 Partie A paie pour les ouvriers toutes les taxes qui seront imposées àMadagascar alors que Partie B paie toutes celles-ci en Chine。

5.3 Au cas où un ouvrier mourrait d’un accident de service，Partie A s’engage，à ses frais，à l'incineration du défunt et à envoyer les cendres àChine。

5.4 Concernant ARTICLE 5.3 , Partie A fournit l’assurance pour chaque ouvrier contre les accidents，y compris la mort et l’infermité total permanente, à la somme s’élevant à US dollars 10,000. Partie A déclarera à l'agence d'assurance pour le défunt et transferera la somme de la compensation à la famile de défunt sans plus d’obligation quelconque.
ARTICLE 6
6.1 Partie B s’engage à faire complètes les formalités en Chine，y compris les passeports et les autre papiers aux ses frais.
6。

2 Partie B doit conseiller les ouvriers d’obeir aux lois et régulations courantes àMadagascar et leur aider àremplir toutes les articles et les disponsitions au contrat précisé dans ARTICLE 8。

1.
6.3 Partie B s'assure que les ouvriers ne se mêlent pas aux activités financielles ou autre qui doivent nuir l’éfficacité, sous l’aide necessaire de Partie A。

6。

4 D eux Parties s’assurent que les ouvriers retournent à Chine à la termination de leur service de 36 mois et leurs passeports seront gardés dans le bureau par Partie A .
6。

5 Partie B doit s'assurer que les ouvriers obeient aux status et réglements de l’usine et travaillent aux heures supplémentaires selon le besoin de production n’importe quand.
6。

6 Partie B peut rapatrier un ouvrier au consentement de Partie A. Dans tel cas, Partie B s’engage à prendre en charge les frais de rapatriement et remplacement.
ARTICLE 7
7。

1 Partie A s'engage àchoisir et àrecruter les ouviers apres le test technique sous l’arrangement de Partie B.
7.2 Partie A arrange，à ses frais, le visa d’entré，l’autorisation de travaille，
permis de séjour pour les ouvriers à Madagascar。

7。

3 Partie A s'engage à prendre en charge les frais des billets de voyaye afin que les ouvries arrivent àMadagascar de China, y compris les frais de l’aeroport, mais les ouvriers doivent payer les frais de leur baggage d’excess de poids。

Tels billets doivent être envoyés，14 jours avant la date du départ，à Partie B par l’addresse comme précisée dans le premier paragraphe de ce contrat.
7。

4 Au cas où quelques ouvriers ne pouvent pas voyager à la date prévue pour quelque raison que ce soit，Partie B doit le/les renvoyer ou remplacer dans les meilleurs délais. Le nombre des ouvriers，qui ne peuvent pas voyayer, ne doit pas dépasser deux.
7.5 Partie A s’engage à prendre en charge les frais de billets de voyaye afin que les ouvriers partient pour China de Madagascar apres leurs service de 36 mois，y compris les frais de l'aeroport , mais les ouvriers doivent payer les frais de leur baggage d'excess de poits.
7。

6 Partie A s'engage àarranger le transport pour les ouvriers de leurs quartiers à l’usine à Madagascar si c'est necesssaire.
7.7 Partie A doit donner le guide et direction aux ouvriers.
ARTICLE 8
8.1 A part ce présent contrat signé par les deux parties, l’une partie des deux partie contractante signera un Contrat d’Emploi avec chaque ouvrier。

Un brouillon de tel Contrat d'Emploi sera signé en 10 jours apres l’arrivée des ouvriers à Madagascar。

Tel Contrat d’Emploi doit respecter tous les articles et conditions de ce présent contrat，qui est le seule document valable en cas de litige. Une Partie fournira àl’autre partie une copie de ce contrat d'emploi. Il est entendu qu’aucun article dans le contrat d’emploi ne sera moins favorable à quelconque partie concernée dans ce présent contrat。

8。

2 Le Contrat d’Emploi doit être nul et non-avenu si :
a) l’ouvrier est trouvé coupable d’un délit criminel ;
b) l’ouvrier enfreind qelconque condition de ce présent contrat ;
c) l'ouvrier commit une grosse inconduite qui lui rend inconvenable de
continuer son service ；
d) l’ouvrière est enceinte；
e) le service du ouvrier n’est pas satisf ait après que Partie A lui donne
deux avertisements au moins；
f) l’ouvrier se marie avec un malagache ou un étanger.
g) l’ouvrier est inconvenable de continuer à travailler a raison de santé。

Au cas oùle Contrat d'Emploi soit terminéàquelconque raison comme précisée aux sous-paragraphe de a) à f），l’ouvrier concerné doit payer les frais de rapatriement。

Si la somme des salaires de cet ouvrier concerné ne couvrit pas les frais engagés, les deux parties partagent le reste de la somme également。

En cas de g)，Partie B s’engage à prendre en charge le rapatriement s’il se passe dans les premiers 60 jours dès l’arrivée de cet ouvrier à Madagascar。

Autrement, Partie A s’engage à prendre en chagre les frais du rapatiement。

8。

3 Pourtant si un ouvrier se décide à te rminer le Contat d’Emploi avant son expiration de 36 mois aux autres raisons que ceux—ci précisés de a) à g）dans d’Artilce 8，Partie B s’engage à prendre en charge les frais pour le rapatriement et le remplacement.
8。

4 Partie A a le droit de terminer le Contrat d’Emploi d'un ouvrier avant son expiration en prévenant Partie B 15 jours à l’avance sous forme d’ecrit。

Partie A doit prendre tous les frais engagés，y compris le salaire d'un mois de plus au ouvrier et le frais d’administration d’un mois de plus à Partie B comme compensation.
8.5 Les deux parties doient respecter tous les articles dans le présent contrat. ARTICLE 9
9。

1 Partie B doit envoyer les ouvriers à Madagascar en 4 semaines dès la date où leurs autorisations de travaille sont délivrées。

Autrement le présent contrat devient nul et non-avenu.
9。

2 Le présent contrat entrera en vigueur à la signature des représentants des deux parties à partir de la date mentionée à la première page jusqu’à la date où les ouvriers accomplissent leur service de 3 ans.
Le présent contrat est signé à_______et rédigé en français en deux exemples ayant la même foi de loi dont chacune de deux parties en conserve un. Signature des représentants légaux des deux parties
Pour Partie A Pour Partie B。