法语协议合同范本解析版材料
法语合同样本
篇一:fidic合同范本法语版本conditions de contrat applicables aux marches de travaux de geniecivilfidic土木工程施工合同条件première partie conditions générales avec modèlesde soumission et de conventionla quatrième édition 19901990年第四版本fédération internationale des ingénieurs conseilspremiere partie - conditions generales第一部分通用条件définitions et interprétation定义和解释1.1définitions定义合同(如下文定义)中以下的用词和用语,除根据上下文另有要求者外,应具有下面所赋予它们的含义: (a) (i) ma?tre de louvrage” signifie la personne nommée dans la deuxi ème partie desprésentes conditions et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne (sauf consentement de l?entrepreneur).“业主”指在第二部分(专用条款)提及的人及其法定继承人,不包括其受让人(除非承包人同意)。
(ii) “lentrepreneur” signifie la personne dont la soumission a étéacceptée par le ma?tre de louvrage et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne (saut consentement du ma?tre de louvrage),“承包人”指其投标书已被业主接受的人,或其法定继承人,不包括其受让人(除非业主同意)。
法语合同范本
法语合同范本Contrat français modèleEntre [Nom et informations de contact de la première partie]Et [Nom et informations de contact de la deuxième partie]Le présent contrat (le « Contrat ») est conclu le [Date] et entre en vigueur à compter de cette date.I. Parties[Insérer les noms et informations de contact complets de chaque partie, y compris leur adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.]II. Objet[Insérer l'objet du contrat, y compris tous les détails pertinents tels que la description de la marchandise échangée ou les services fournis. Préciser également si le contrat est de durée limitée ou indéterminée.]III. Droits et obligations des parties1. Obligations de la première partie :[Indiquer les obligations de la première partie, notamment les tâches à accomplir, les délais à respecter et les normes de qualité à atteindre.]2. Obligations de la deuxième partie :[Indiquer les obligations de la deuxième partie, notamment les tâches à accomplir, les délais à respecter et les normes de qualité à atteindre.]3. Clause de confidentialité :[Indiquer les restrictions de confidentialité imposées aux parties. Détailler les informations couvertes par la clause de confidentialité, les obligations de non-divulgation et lesconséquences en cas de violation.]4. Droits de propriété intellectuelle :[Indiquer les droits (brevets, marques, droits d'auteur, etc.) détenus par les parties et la manière dont ils peuvent être utilisés ou partagés.]5. Loi applicable :[Indiquer la loi qui régira le contrat.]6. Juridiction compétente :[Indiquer le tribunal responsable en cas de litige entre les parties.]IV. DuréeLe présent contrat prendra effet à compter de la date de signature et restera en vigueur jusqu'à [Date de fin ou condition de résiliation].V. RésiliationEn cas de violation grave des clauses du présent contrat par l'une des parties, la partie lésée sera en droit de résilier le contrat à tout moment.VI. Conséquences de la résiliationEn cas de résiliation anticipée, [Indiquer les conséquences, telles que les indemnités, les remises ou la restitution de la propriété.]VII. Frais et paiement[Indiquer les modalités de paiement, le prix des biens et services fournis, les conditions de remboursement ou de recouvrement.]VIII. Force majeureSi l'une des parties est empêchée d'exécuter ses obligations en vertu du présent contrat en raison d'un événement de force majeure tel que la guerre, l'incendie, les intempéries ou les catastrophes naturelles, elle en informera immédiatement l'autre partie et fera tous les efforts raisonnables pour exécuter ses obligations dès que possible.IX. Clause de non-responsabilité[Indiquer les circonstances dans lesquelles chaque partie sera exonérée de responsabilité, telles que les pertes de bénéfices ou les dommages-intérêts indirects.]X. CommunicationToutes les notifications et demandes relatives au présent contrat devront être envoyées à l'adresse, au numéro detéléphone ou à l'adresse e-mail indiqués dans le présent contrat, à moins qu'une autre adresse n'ait été notifiée par la partie concernée.XI. Intégralité de l'accordLe présent contrat représente l'accord complet et final entre les parties et remplace toutes les négociations, les accords et les arrangements antérieurs éventuels sur le même sujet.XII. Modifications du contratToute modification du présent contrat doit être écrite, signée et datée par toutes les parties.XIII. Loi applicable et juridiction compétenteLe présent contrat est régi et interprété conformément à la loi de la République populaire de Chine. Tout litige découlant du présent contrat sera tranché par les tribunaux compétents de la République populaire de Chine.Fait en double exemplaire à [Ville, Pays] le [Date].La première partie : ________________________La deuxième partie : ________________________。
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CONTRAT DE PRESTATAIRE DE SERVICE服务合同Ce contrat est conclu au [ ] jour de [ ], 200[ ], entre [nom de la société] (“la Société”) et [nom du fournisseur de service] (“le Prestataire”).本合同由[公司名称](“本公司”)和[服务提供商名称](“服务商”)之间于200[ ]年[ ]月[ ]日签定。
1. Prestataire de Service. Sous réserve des modalités de ce Contrat, la Société embauche, par la présente, le Prestataire comme prestataire indépenda nt afin d’exécuter les services indiqués aux présentes, et le Prestataire accepte cette embauche. 服务提供商:根据本合同所述条款,本公司特此约定该服务提供商作为独立供应商商,履行本协议中规定的服务,该服务提供商接受这一约定。
2. Fonctions, Durée, et Rémunération. Les fonctions, la durée du service, la rémunération et les dispositions de paiement correspondant du Prestataire seront déterminés dans l’estimation comptable précédemment fournie à la Société par le Prestataire et jointe à l’Annexe A, qui peut être modifiée par écrit le cas échéant, ou complétée par des estimations ultérieures pour les services qui seront rendus par le Prestataire et acceptés par la Société, et quisont incorporés aux présentes par référence.职责、期限和酬劳:该承包商的职责、服务期限、酬劳及其支付规定应采纳该服务商之前提供给本公司的估计资料中所做的陈述,该资料附于本协议后作为附录A,该附录可随时进行书面修订,或者对服务商将提供的服务在本公司认可后做出后续估计作为补充,这些修订和增补以提述方式纳入本合同。
法语合同范本解析
法语合同范本解析甲方(以下简称“甲方”):________________________地址:___________________________________________法定代表人:_____________________________________联系电话:_____________________________________乙方(以下简称“乙方”):________________________地址:___________________________________________法定代表人:_____________________________________联系电话:_____________________________________鉴于甲方与乙方就_____________________(以下简称“项目”)合作事宜达成一致,根据《中华人民共和国合同法》及相关法律法规的规定,双方本着平等自愿、诚实信用的原则,经友好协商,特订立本合同,以资共同遵守。
第一条合同目的本合同旨在明确甲乙双方在_____________________项目中的合作内容、权利义务及责任分担,确保项目顺利进行。
第二条合作内容1. 甲方负责提供_____________________,乙方负责提供_____________________。
2. 甲乙双方应共同完成_____________________,并确保_____________________。
第三条合同期限本合同自____年____月____日起至____年____月____日止。
第四条权利与义务1. 甲方的权利与义务:(1) 甲方应按时向乙方提供所需的_____________________。
(2) 甲方有权对乙方的工作进度和质量进行监督和检查。
2. 乙方的权利与义务:(1) 乙方应按照约定的时间和质量标准完成_____________________。
国外合同范本法语
国外合同范本法语ContratCe contrat est conclu le [date] entre les parties suivantes :Partie 1 :Nom : [Nom de la partie 1]Adresse : [Adresse de la partie 1]Téléphone : [Numéro de téléphone de la partie 1]Fax : [Numéro de fax de la partie 1]E: [Adresse ede la partie 1]Partie 2 :Nom : [Nom de la partie 2]Adresse : [Adresse de la partie 2]Téléphone : [Numéro de téléphone de la partie 2]Fax : [Numéro de fax de la partie 2]E: [Adresse ede la partie 2]Article 1 Objet du contratLe présent contrat a pour objet [décrire brièvement l'objet du contrat, par exemple : la vente d'un bien, la prestation d'un service, etc.].Article 2 Prix et modalités de pement2.1 Le prix total du contrat est de [montant en euros ou autre devise] ([écriture en lettres du montant]).2.2 Le pement sera effectué selon les modalités suivantes :[Date ou période de pement] : [montant à payer] ;[Date ou période de pement] : [montant à payer] ;etc.2.3 Le pement sera effectué par [mode de pement, par exemple : chèque, virement bancre, etc.] à l'adresse suivante : [Adresse du destinatre du pement].Article 3 Livrson ou exécution3.1 La livrson du bien ou l'exécution du service sera effectuée au [lieu de livrson ou d'exécution] le [date prévue].3.2 Si le dél de livrson ou d'exécution n'est pas respecté, la partie en retard devra indemniser l'autre partie des dommages et intérêts subis, sauf en cas de force majeure.Article 4 Garanties4.1 La partie vendant le bien ou fournissant le service garantit que le bien est conforme aux spécifications indiquées dans le contrat et que le service estexécuté de manière professionnelle et conforme aux normes en vigueur.4.2 La garantie est valable pendant une période de [durée de la garantie] à pter de la date de livrson ou d'exécution.Article 5 Responsa bilité5.1 Chaque partie est responsable des dommages et intérêts qu'elle cause à l'autre partie en rson d'un manquement à ses obligations contractuelles.5.2 Cependant, la responsabilité de chaque partie est limitée aux dommages et intérêts prévisibles au moment de la conclusion du contrat.Article 6 Force majeure6.1 Si l'exécution du contrat est empêchée ou retardée en rson d'unévénement de force majeure, telles que des catastrophes naturelles, des guerres, des émeutes, etc., la partie affectée en informera l'autre partie dès que possible et fournira toutes les justifications nécessres.6.2 Dans ces circonstances, les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de l'événement de force majeure. Si l'événement de force majeure dure plus de [durée spécifiée], chaque partie aura le droit de résilier le contrat.Article 7 Résiliation du contrat7.1 Le contrat peut être résilié par accord mutuel des parties.7.2 En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie aura le droit de résilier le contrat en adressant une notification écrite à la partie en défaut.Article 8 Confidentialité8.1 Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations relatives au contrat et à ne pas les divulguer à des tiers sans le consentementécrit de l'autre partie.8.2 Cette obligation de confidentialité restera en vigueur même après larésiliation du contrat.Article 9 Loi applicable et juridiction9.1 Le présent contrat est soumis à la loi [indiquer la lo i applicable].9.2 En cas de litige relatif au contrat, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le litige sera soumis au tribunalpétent de [indiquer le lieu de juridiction].Article 10 Autres dispositions[I nsérer ici d'autres dispositions éventuelles, telles que des clauses de non-concurrence, des clauses de propriété intellectuelle, etc.]Le présent contrat est signé en deux exemplres, un pour chaque partie.Partie 1 : [Signature de la partie 1]Partie 2 : [Signature de la partie 2]希望这份合同范本对您有所帮助。
法语合同范本解析
法语合同范本解析一、前言二、合同结构1.2. 合同当事人3. 定义与解释4. 合同5. 附加条款6. 签字页三、合同范本解析1. Contrat de Collaboration Commerciale(商业合作合同)2. 合同当事人:Partie A:Société ABC(甲方:ABC公司)Partie B:Société DEF(乙方:DEF公司)3. 定义与解释:(a)「Contrat」:合同(b)「Partie」:当事人(c)「Société」:公司(d)「Article」:条款(e)「Annexe」:附件(f)「Dél」:期限(g)「Condition」:条件(h)「Garantie」:保证(i)「Rémunération」:报酬4. 合同Article 1 : Objet(第一条:合同目的)Les Parties conviennent de conclusion d'un contrat de collaboration merciale, selon lequel Partie A fournit des services de cons ulting à Partie B, en vue de promouvoir le développement des affres de Partie B sur le marché françs.(双方同意签订一份商业合作合同,根据该合同,甲方为乙方提供咨询服务,以促进乙方在法国市场的业务发展。
)Article 2 : Durée(第二条:合同期限)Le présent contrat est conclu pour une durée de deux ans, à pter de la date de signature des Parties.(本合同自双方签字之日起生效,有效期为两年。
法语外贸合同模板
法语外贸合同模板Entre les soussignés :La société [Nom de l'entreprise], société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville] sous le numéro [numéro d'immatriculation], dont lesiège social est situé [adresse complète], représentée par [Nom et prénom du représentant légal], en sa qualité de [Fonction du représentant légal],EtLa société [Nom de l'entreprise étrangère], société de droit [Pays étranger], immatriculée au registre du commerce de [Pays étranger] sous le numéro [numéro d'immatriculation], dont le siège social est situé [adresse complète], représentée par [Nom et prénom dureprésentant légal], en sa qualité de [Fonction du représentant légal],Il a été convenu ce qui suit :Article 1 : ObjetLes parties conviennent de conclure le présent contrat de commerce international pour la vente de [Produit ou service] par la société [Nom de l'entreprise étrangère] à la société[Nom de l'entreprise].Article 2 : PrixLe prix convenu pour la vente de [Produit ou service] est de [Montant en devisesétrangères]. Les modalités de paiement sont les suivantes : [Détails des modalités de paiement].Article 3 : LivraisonLa société [Nom de l'entreprise étrangère] s'engage à livrer les produits à la société [Nom de l'entreprise] dans les délais convenus et en bon état. Les frais de livraison sont à la charge de la société [Nom de l'entreprise étrangère].Article 4 : GarantieLa société [Nom de l'entreprise étrangère] garantit que les produits livrés sont conformes aux spécifications convenues et qu'ils sont exempts de tout défaut de fabrication.Article 5 : Clause de réserve de propriétéLa société [Nom de l'entreprise étrangère] se réserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement complet par la société [Nom de l'entreprise] du prix convenu.Article 6 : Force majeureEn cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues pour la durée del'événement. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution de ses obligations du fait d'un événement de force majeure.Article 7 : LitigesTout litige découlant du présent contrat sera réglé à l'amiable entre les parties. En casd'échec, le litige sera soumis à la juridiction compétente de [Ville, Pays] et sera régi par le droit français.Fait en double exemplaire à [Ville, Pays], le [Date du contrat].Pour la société [Nom de l'entreprise],Signature du représentant légalPour la société [Nom de l'entreprise étrangère],Signature du représentant légalCe contrat est rédigé en français et en [Langue étrangère].Notes : Ce modèle de contrat de commerce international est à adapter en fonction desspécificités de la transaction commerciale concernée. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du commerce international avant de conclure un tel contrat.。
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CONTRAT DE PRESTATAIRE DE SER VICE服务合同Ce contrat est conclu au [ ] jour de [ ], 200[ ], entre [nom de la société] (“la Société”) et [nom du fournisseur de service] (“le Prestataire”).本合同由[公司名称](“本公司”)和[服务提供商名称](“服务商”)之间于200[ ]年[ ]月[ ]日签定。
1. Prestataire de Service. Sous réserve des modalités de ce Contrat, la Sociétéembauche, par la présente, le Prestataire comme prestataire indépendant afin d’exécuter les se rvices indiqués aux présentes, et le Prestataire accepte cette embauche.服务提供商:根据本合同所述条款,本公司特此约定该服务提供商作为独立供应商商,履行本协议中规定的服务,该服务提供商接受这一约定。
2. Fonctions, Durée, et Rémunération. Les fonctions, la durée du service, la rémunération et les dispositions de paiement correspondant du Prestataire seront déterminés dans l’estimation comptable précédemment fournie à la Société par le Prestataire et jointe à l’Annexe A, qui peut être modifiée par écrit le cas échéant, ou complétée par des estimations ultérieures pour les services qui seront rendus par le Prestataire et acceptés par la Société,et qui sont incorporés aux présentes par référence.职责、期限和酬劳:该承包商的职责、服务期限、酬劳及其支付规定应采纳该服务商之前提供给本公司的估计资料中所做的陈述,该资料附于本协议后作为附录A,该附录可随时进行书面修订,或者对服务商将提供的服务在本公司认可后做出后续估计作为补充,这些修订和增补以提述方式纳入本合同。
法语合同协议书范本
法语合同协议书范本ENTRE LES PARTIES:CI-DESSOUS DÉSIGNÉES:1. LA PRÉVENANTE, dont le nom et les coordonnées sont les suivants:Nom: ______________________Adresse: ______________________Téléphone: ______________________Email: ________________________Représentée par: _________________Qualité: ______________________2. LE PRÉVENU, dont le nom et les coordonnées sont les suivants:Nom: ______________________Adresse: ______________________Téléphone: ______________________Email: ________________________Représenté par: _________________Qualité: ______________________OBJET:La présente convention a pour objet de régler lesconditions dans lesquelles la Prévenante fournira et lePrévenu recevra les services spécifiques décrits ci-après.ÉTENDUE DES SERVICES:La Prévenante s'engage à fournir les services suivants àla Prévenu:- Description des services: ______________________- Durée des services: ______________________- Modalités de presta tion des services: _________________- Conditions particulières: ________________________________ PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT:1. Le montant total des services est de la somme de:______________Devise: ______________________________________________2. Le paiement sera effectué selon les modalités suivantes: - Date de l'échéance: ______________________- Mode de paiement: ______________________- Conditions de paiement: ________________________________ GARANTIES ET RESPONSABILITÉ:1. La P révenante garantit que les services fournis seront conformes aux termes de la présente convention et aux normes professionnelles.2. Le Prévenu s'engage à payer le prix convenu et à respecter les conditions de la présente convention.3. En cas de manquement par l'une des parties,l'indemnisation sera déterminée conformément à lalégislation applicable.CONFIDENTIALITÉ:Les parties conviennent de maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la présente convention.DURATION ET RUPTURE:1. La présente convention est conclue pour une durée de:_________________2. Toute rupture anticipée de la convention doit êtrenotifiée par écrit avec un préavis de: _________________ 3. En cas de rupture, les parties s'engagent à respecter les obligations contractuelles en cours.LITÉ ET MODALITÉS DE RÉSILIATION:1. La présente convention peut être résiliée par l'une des parties en cas de violation des termes de celle-ci.2. Les modalités de résiliation doivent être conformes à la législation applicable.LITÉ DES LOIS ET JURIDICTION COMPÉTENTE:La présente convention est régie par les lois de:______________________La juridiction compétente pour régler tout litigedécoulant de la présente convention est celle de:________________________________ENTREPRISES ET ACCEPTATION:Les parties ont lu et compris les termes de la présente convention et les acceptent sans réserve.En témoignage de quoi, les parties ont signé la présente convention en deux exemplaires originaux, de même teneur, le: ________________La Prévenante: _______________________La Prévenu: _______________________Signature: _______________________Signature: _______________________Date: _______________________Date: _______________________Lieu: _______________________Lieu: _______________________Numéro de Registre de Commerce: ______________Numéro de Registre de Commerce: ______________Numéro de SIRET: ______________Numéro de SIRET: ______________。
法语翻译合同模板
法语翻译合同模板Contrat de modèle de titre。
Un contrat est un accord légal entre deux parties qui énonce les termes et conditions auxquels les parties ont convenu. Il est important d'avoir un contrat bien rédigé pour prot éger les intérêts des parties impliquées et pour éviter tout malentendu ou litige potentiel. Dans cet article, nous allons examiner en détail le contrat modèle de titre en français et discuter de son importance, de ses éléments clés et de la manière de le rédiger.Importance du contrat modèle de titre。
Le contrat modèle de titre est un document essentiel pour toute transaction immobili ère. Il établit les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur en ce qui concerne le transfert de propriété d'un bien immobilier. Sans un tel contrat, il peut y avoir des ambiguïtés et des litiges sur la propriété du bien, ce qui peut entraîner des complications juridiques et financières importantes.En plus de clarifier les droits de propriété, le contrat modèle de titre peut également inclure des dispositions sur les conditions de paiement, les inspections de la propriété, les frais de clôture et d'autres aspects importants de la transaction. En résumé, ce contrat est essentiel pour garantir que la transaction immobilière se déroule de manière transparente et sans heurts.Éléments clés du contrat modèle de titre。
法语合同范本
法语合同范本随着全球化的进展,法语逐渐成为一门重要的国际语言。
越来越多的企业和个人开始与法国或法语国家的合作伙伴进行业务往来,因此了解并掌握法语合同的写作技巧变得尤为重要。
本文将为大家介绍一份法语合同的范本,帮助读者更好地理解法语合同的结构和内容。
合同名称:购买销售合同合同编号:CT-2021-001合同当事方:卖方:XXX公司(以下简称“卖方”)注册地址:XXX法定代表人:XXX联系电话:XXX电子邮箱:XXX买方:XXX公司(以下简称“买方”)注册地址:XXX法定代表人:XXX联系电话:XXX电子邮箱:XXX一、合同目的该合同旨在明确卖方向买方提供商品的销售条款、价格、数量和交付方式等细节,以确保双方权益的保护和业务的顺利进行。
二、商品描述买方将购买以下商品:1. 商品名称:XXX商品型号:XXX数量:XXX单价:XXX2. 商品名称:XXX商品型号:XXX数量:XXX单价:XXX三、价格和支付方式1. 商品1的总价为XXX,买方需在合同签订后的30日内支付全款。
2. 商品2的总价为XXX,买方需在发货前支付50%的定金,剩余的50%在收到商品后的5日内支付。
四、交货方式和时间1. 卖方将承担商品1的运输和保险费用,并将在买方付款后的5个工作日内安排发货。
预计发货日期为XXX。
2. 商品2需要在买方支付定金后的10个工作日内制作完成,并于制作完成后的5个工作日内发货。
买方需承担商品2的运输费用。
五、售后服务卖方承诺在商品发货后的3个月内提供免费维修和更换服务,对于非人为损坏的产品缺陷,卖方将负责退款或重新发货。
六、违约责任1. 若卖方未能按照约定时间交付商品或提供合格的商品,买方有权要求解除合同并要求卖方返还已付的款项。
2. 若买方未能按照约定时间支付货款或提供准确的付款信息,卖方有权要求解除合同并要求买方赔偿由此造成的损失。
七、管辖法律和争议解决该合同受XXXX法律的管辖。
对于因合同履行发生的任何争议,双方应协商解决。
fidic法语合同范本
fidic法语合同范本合同编号:______名称:________________________地址:________________________联系方式:____________________名称:________________________地址:________________________联系方式:____________________第一条项目概况1.1 业主决定对______(项目名称)进行建设,并为此目的选定承包商承担该项目的施工工作。
1.2 项目地点:____________________1.3 项目范围:____________________第二条合同价格2.1 双方同意,本合同的总价为______(币种及金额)。
2.2 合同价格包括承包商为完成本合同项下的施工工作所需的一切费用。
第三条合同工期3.1 本合同的总工期为______(月/天),自合同签订之日起计算。
3.2 承包商应按照业主或业主指定的工程师发出的开工通知开始施工。
第四条支付款项4.1 业主应按照合同约定的进度向承包商支付合同价款。
4.2 承包商应在每个付款节点前向业主提交相应的工程量和费用报告。
第五条工程变更5.1 业主有权在合同工期内对工程的范围、设计、施工方法等内容进行变更。
5.2 承包商应按照业主的变更通知进行施工,并根据变更内容调整合同价格和工期。
第六条工程质量6.1 承包商应按照合同约定的质量标准进行施工,并保证工程的质量符合约定。
6.2 业主或业主指定的工程师有权对工程进行质量检查和验收。
第七条违约责任7.1 如果任何一方违反本合同的任何条款,守约方有权要求违约方承担违约责任。
7.2 如果承包商未能按照合同约定的工期完成工程,业主有权要求承包商支付逾期竣工违约金。
第八条争议解决8.1 双方应通过友好协商解决因本合同引起的任何争议。
8.2 如果协商无果,任何一方均有权将争议提交______(地名)的法院解决。
国外合同范本法语
国外合同范本法语合同编号:_______合同双方:名称:_______地址:_______联系人:_______名称:_______地址:_______联系人:_______鉴于甲方希望委托乙方提供法语翻译服务,并鉴于乙方愿意接受甲方的委托,双方经友好协商,就法语翻译服务的相关事宜达成如下协议:第一条服务内容1.1 乙方应根据甲方的需求,提供准确、专业的法语翻译服务。
1.2 甲方应向乙方提供待翻译的文件、资料或口述内容,并确保其内容的真实性和合法性。
1.3 乙方应在规定的时间内完成翻译工作,并按照甲方的要求进行排版、校对和修改。
第二条服务费用2.1 双方同意,本合同项下的翻译服务费用为人民币_______元(大写:_______元整)。
2.2 甲方应在合同签订后_______日内支付乙方50%的预付款,即人民币_______元(大写:_______元整)。
2.3 乙方完成翻译工作并经甲方确认无误后,甲方应在_______日内支付剩余50%的服务费用,即人民币_______元(大写:_______元整)。
第三条交付与验收3.1 乙方应在合同约定的期限内完成翻译工作,并将翻译成果以电子文档的形式发送给甲方。
3.2 甲方应在收到翻译成果后_______日内进行验收,如有异议,应及时通知乙方进行修改。
3.3 乙方应在接到甲方修改要求后_______日内完成修改,并重新提交给甲方验收。
第四条保密条款4.1 双方应对在履行本合同过程中所获悉的对方商业秘密、技术秘密、市场信息等保密信息予以严格保密。
4.2 保密义务自本合同签订之日起生效,至合同终止或履行完毕之日止。
4.3 任何一方违反保密义务的,应承担违约责任,并赔偿对方因此遭受的损失。
第五条违约责任5.1 双方应严格按照本合同的约定履行各自的权利和义务,如一方违约,应承担违约责任。
5.2 乙方未能在约定的时间内完成翻译工作或翻译成果不符合甲方要求的,甲方有权要求乙方进行修改或退还部分或全部服务费用。
法国cdi合同
法国cdi合同合同范本。
雇佣合同。
甲方,雇主。
乙方,雇员。
鉴于甲方拟雇佣乙方,双方经协商一致,达成以下合同:第一条工作内容。
1.1 乙方接受甲方雇佣,担任(具体职位),具体工作内容包括但不限于(详细描述工作内容)。
1.2 乙方应按照甲方的工作安排和要求,认真履行工作职责,完成工作任务。
第二条工作地点。
2.1 乙方的工作地点为(具体工作地点),如有变动,需经双方协商一致。
第三条工作时间。
3.1 乙方的工作时间为每周(具体工作时间),如有特殊情况需要加班,应当事先征得甲方同意,并按照甲方规定的程序报备。
第四条薪酬待遇。
4.1 甲方向乙方支付的薪酬为(具体薪酬标准),支付方式为(具体支付方式),发放时间为(具体发放时间)。
4.2 乙方享受的福利待遇包括但不限于(具体福利待遇)。
第五条保密义务。
5.1 乙方应当保守甲方的商业秘密,不得擅自泄露给第三方,否则应当承担相应的法律责任。
第六条解雇。
6.1 若乙方违反本合同约定,严重影响工作效率或违反公司规章制度,甲方有权解除合同,并按照法律规定支付相应的经济补偿。
第七条合同期限。
7.1 本合同自(具体起始日期)起生效,期限为(具体期限),如有变动,应当双方协商一致并签订书面变更协议。
第八条其他事项。
8.1 本合同未尽事宜,由双方协商解决。
第九条合同变更和解释。
9.1 本合同的任何变更和解释,须经双方书面协商一致,并签订书面变更协议。
第十条合同终止。
10.1 本合同期满,自动终止;双方协商一致解除合同;乙方因故不能履行合同义务,甲方有权解除合同。
甲方(盖章),_______________。
乙方(签字),_______________。
日期,_______________。
以上为法国CDI合同范本,如有需要,可根据具体情况进行修改和补充。
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国外合同范本法语
国外合同范本法语CONTRATEntre, d'une part, ________ (nom et adresse du premier partie), ci-après dénommé "Le Premier Partie", et d'autre part, ________ (nom et adresse du deuxième partie), ci-après dénommé "Le Second Partie", il a été convenu ce qui suit:Article 1 : Objet du contratLe présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Premier Partie s'engage à fournir et le Second Partie à recevoir les biens et/ou servicesmentionnés ci-après.Article 2 : Description des biens et/ou servicesLe Premier Partie s'engage à fournir au Second Partie les biens et/ou services suivants: ________ (descriptiondétaillée des biens et/ou services).Article 3 : Prix et conditions de paiementLe prix des biens et/ou services est fixé à la somme de________ (montant). Le paiement doit être effectué selon les modalités suivantes: ________ (modalités de paiement).Article 4 : LivraisonLa livraison des biens et/ou services doit être effectuée à l'adresse suivante: ________ (adresse de livraison), e tdoit se faire dans les délais suivants: ________ (délais de livraison).Article 5 : GarantieLe Premier Partie garantit la conformité des biens et/ou services fournis pendant une période de ________ (durée de la garantie) à compter de la date de livrais on.Article 6 : ResponsabilitéLe Premier Partie est responsable des dommages causés par la non-conformité des biens et/ou services, à condition que le Second Partie ait notifié l'existence de ces dommages dans un délai de ________ (délai de notification)jours à compter de la livraison.Article 7 : RésiliationLe présent contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans préjudice de dommages et intérêts, dans les cas suivants: ________ (conditions de résiliation).Article 8 : Loi applicab le et juridiction compétenteLe présent contrat est régi par la loi ________ (lois applicables). Toute contestation relative àl'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera soumise à la juridiction compétente de ________ (lieu de juridiction).Article 9 : Clause de non-concurrenceLe Second Partie s'interdit de solliciter directement les fournisseurs du Premier Partie pour une période de ________ (durée de la clause) à compter de la fin du présentcontrat.Article 10 : Clause de confidentialitéLes parties conviennent de maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre du présent contrat et de ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord préalable de l'autre partie.Article 11 : Clause généraleToute modification ou renonciation aux dispositions duprésent contrat doit être faite par écrit et signée parles parties. Le fait de ne pas exiger strictementl'application d'une disposition du contrat ne constitue pas une renonciation à cette disposition.Les parties ont signé le présent contrat en deuxexemplaires originaux, chacun d'eux ayant la même valeur.Fait à ________ (lieu), le ________ (date) de ________ (mois) 20__.Le Premier Partie: _______________________ Le Second Partie: _________________(signature) (signature)。
FIDIC合同范本法语版本
CONDITIONS DE CONTRAT APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX DE GENIECIVILFIDIC土木工程施工合同条件PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES AVEC MODÈLES DE SOUMISSION ET DE CONVENTIONLA QUATRIÈME ÉDITION 19901990年第四版本Fédération Internationale des Ingénieurs ConseilsPREMIERE PARTIE - CONDITIONS GENERALES第一部分通用条件DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION定义和解释1.1 DÉFINITIONS定义Dans le Marché (tel qu’il est défini ci-après), et sous réserve des exigences du contexte, les termes et expressions suivants doivent être entendus comme suit:合同(如下文定义)中以下的用词和用语,除根据上下文另有要求者外,应具有下面所赋予它们的含义:(a) (i) "Maître de l'Ouvrage”' signifie la personne nommée dans la Deuxième Partie desprésentes Conditions et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne (sauf consentement de l’Entrepreneur).“业主”指在第二部分(专用条款)提及的人及其法定继承人,不包括其受让人(除非承包人同意)。
法语合同范本
法语合同范本合同名称1. 甲方(Les Parties Contractantes):名称:[公司名称或个人姓名]地址:[详细地址]法定代表人/负责人:[姓名]2. 乙方(Les Parties Contractantes):名称:[公司名称或个人姓名]地址:[详细地址]法定代表人/负责人:[姓名]前言合同条款1. 定义和解释对于本合同中的任何条款,如果在任何司法管辖区被认定为无效、非法或不可执行,该条款应在该司法管辖区内被视为可分割的,并不影响其他条款的有效性和可执行性。
2. 服务或产品描述乙方应按照甲方的要求,提供[详细描述服务或产品]。
3. 价格和支付方式总价款:[具体金额]支付方式:[付款方式,如现金、支票、转账等]支付时间:[具体日期]4. 交付和验收乙方应在[具体日期]前将服务或产品交付给甲方。
甲方应在收到服务或产品后的[验收期限]内进行验收。
如果甲方在验收期限内未提出异议,则视为验收合格。
5. 质量保证乙方应保证服务或产品符合相关的质量标准。
如果服务或产品在质量保证期内出现问题,乙方应负责免费维修或更换。
6. 保密条款双方应对本合同及合同履行过程中知悉的对方商业秘密、技术秘密等保密信息予以保密。
未经对方书面同意,任何一方不得向第三方披露保密信息。
7. 违约责任若一方违反本合同约定,应承担违约责任,向对方支付违约金[具体金额]或赔偿对方因此遭受的损失。
8. 不可抗力因不可抗力导致一方无法履行本合同的,该方不承担违约责任,但应及时通知对方并提供相关证明。
9. 法律适用和争议解决本合同受[法律适用地]法律的管辖。
双方应通过友好协商解决争议;协商不成的,可向有管辖权的人民法院提起诉讼。
结尾本合同一式两份,甲乙双方各执一份,具有同等法律效力。
甲方(签字或盖章):______________________ 乙方(签字或盖章):______________________[日期] [日期]。
法国外贸协议书
法国外贸协议书甲方(出口方):[甲方全称]地址:[甲方地址]法定代表人:[甲方法定代表人姓名]联系电话:[甲方联系电话]电子邮箱:[甲方电子邮箱]乙方(进口方):[乙方全称]地址:[乙方地址]法定代表人:[乙方法定代表人姓名]联系电话:[乙方联系电话]电子邮箱:[乙方电子邮箱]鉴于甲方为一家在[甲方国家]注册成立的公司,拥有生产和销售[产品/服务]的权利;乙方为一家在[乙方国家]注册成立的公司,有意向购买甲方的产品/服务。
双方本着平等互利的原则,经过友好协商,就乙方购买甲方产品/服务的事宜达成如下协议:第一条产品/服务描述1.1 甲方同意向乙方提供以下产品/服务:[产品/服务名称],规格型号为[规格型号],数量为[数量],质量标准符合[适用标准或要求]。
1.2 产品/服务的技术参数、性能指标等详细描述见附件一。
第二条价格条款2.1 产品/服务的单价为[单价],总价为[总价],货币单位为[货币单位]。
2.2 价格条款为[FOB/CIF/EXW等国际贸易术语]。
第三条支付条款3.1 乙方应在本协议签订后[支付期限]内,向甲方支付[预付款/定金]金额为[金额]。
3.2 余款应在[支付条件]时支付。
第四条交货条款4.1 甲方应在收到乙方预付款/定金后[交货期限]内,按照乙方指定的地点交付产品/服务。
4.2 交货方式为[运输方式],运输费用由[承担方]承担。
第五条质量保证5.1 甲方保证所提供的产品/服务符合本协议第一条所述的质量标准。
5.2 如产品/服务在交付后[保证期限]内出现质量问题,甲方负责免费维修或更换。
第六条违约责任6.1 如甲方未能按时交付产品/服务,应向乙方支付违约金,金额为迟交产品/服务总价的[比例]。
6.2 如乙方未能按时支付货款,应向甲方支付违约金,金额为迟付款项的[比例]。
第七条争议解决7.1 本协议的解释、适用及争议解决均适用[适用法律]。
7.2 双方因本协议产生的任何争议,应首先通过友好协商解决;协商不成时,提交[仲裁机构名称]按照其仲裁规则进行仲裁。
法国签订协议书
法国签订协议书甲方(以下简称“甲方”):[甲方全称][甲方地址][甲方法定代表人或授权代表姓名]乙方(以下简称“乙方”):[乙方全称][乙方地址][乙方法定代表人或授权代表姓名]鉴于甲方和乙方均有意愿就[具体事项]达成合作,经双方友好协商,根据法国法律及相关国际法规,特订立本协议书。
第一条协议目的本协议旨在明确甲乙双方就[具体事项]的合作内容、权利义务、合作方式、期限及其他相关事项。
第二条合作内容1. 甲方同意根据本协议的规定,向乙方提供[具体服务或产品]。
2. 乙方同意按照本协议的规定,向甲方支付相应的[服务费用或购买产品款项]。
第三条权利与义务1. 甲方的权利与义务:a. 甲方应保证所提供的[服务或产品]符合法国法律及行业标准。
b. 甲方应按照约定的时间、地点和方式向乙方提供[服务或产品]。
2. 乙方的权利与义务:a. 乙方应按照约定的时间和方式向甲方支付相应的费用。
b. 乙方应保证其使用[服务或产品]的行为符合法国法律及行业规定。
第四条合作方式甲乙双方应根据本协议的规定,通过[具体合作方式]进行合作。
第五条合作期限本协议自[生效日期]起生效,有效期至[终止日期]。
除非双方另有书面约定,否则任一方均可在提前[提前通知期限]天通知对方终止本协议。
第六条费用及支付方式1. 乙方应按照本协议附件一规定的费用标准向甲方支付[服务费用或产品款项]。
2. 乙方应在[具体支付时间点]通过[支付方式]向甲方支付上述费用。
第七条保密条款甲乙双方应对在合作过程中知悉的对方的商业秘密和技术秘密负有保密义务,未经对方书面同意,不得向第三方披露。
第八条违约责任如一方违反本协议的任何条款,违约方应向守约方支付违约金,并赔偿守约方因此遭受的所有损失。
第九条争议解决因执行本协议所发生的任何争议,双方应首先通过友好协商解决;协商不成时,任何一方均可向[约定的仲裁机构或法院]提起仲裁或诉讼。
第十条其他1. 本协议的修改和补充应以书面形式进行,并经双方授权代表签字盖章后生效。