企业合同及技术条款中法文对照版

企业合同及技术条款中

法文对照版

文件编码（GHTU-UITID-GGBKT-POIU-WUUI-8968）

Le présent marchéest passé de gré à gré simple en vertu des dispositions de l’article 37 alinéa 4 du décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics.

02条款：签署方式

本合同根据有关公共工程承包和同的2002年7月24日第02-250号总统令第4节37条款规定经双方自愿签署。

ARTICLE 03?: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE?:

Les pièces contractuelles composant le présent marché sont?: Pièce n° 01?: Soumission et déclaration à souscrire.

Pièce n° 02?: Cahier des prescriptions spéciales.

Pièce n° 03?: Cahier des spécifications techniques.

P ièce n° 04?: Bordereau des prix unitaires.

Pièce n° 05?: Devis quantitatif et estimatif.

Pièce n° 06?: Dossiers d’exécution (écrits et graphiques) approuvés par les services concernés.

Pièce n° 07?: Planning de réalisation.

03条款：合同组成文件

构成本合同的文件如下：

01 文件：投标书及署名申报书

02 文件：特殊规定书

03 文件：技术说明书）

04 文件：单价表

05 文件：量单

06 文件：有关部门批准的施工资料（图纸和文字资料）

07 文件：实施计划

ARTICLE 04: CONSISTANCE DES TRAVAUX?:

Les travaux de réalisation objet du présent marché consistent en?: INSTALLATION DE CHANTIER

PREPARATION DU TERRAIN

TERRASSEMENTS

INFRASTRUCTURE

SUPERSTRUCTURE

MACONNERIE

ENDUIT / REVETEMENT

ETANCHEITE

MENUISERIES

PEINTURE / VITRERIE

ELECTRICITE

PLOMBERIE / SANITAIRE

CHAUFFAGE CLIMATISATION

VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET DIVERS

Soit?:…………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………

………………………

Le taux de change retenu est le taux d’exécution à la date du transfert par la Banque d’Algérie.

05条款：合同总价

本合同无税总价为：1 363 416 DA HT。

即：拾叁亿陆仟叁佰肆拾壹万陆仟零贰拾壹第纳尔叁拾捌生丁。

本合同TTC总价为：1 595 196 DA HT

即：拾伍亿玖仟伍佰壹拾玖万陆仟柒佰肆拾伍第纳尔壹生丁。

ARTICLE 06?: AVANCE FORFAITAIRE?:

En application des articles 62, 63, 65 et 67 du décret présidentiel N° 02-250 du 24 juillet 2002, portant réglementation des marchés publics. Une avance forfaitaire d’un montant égal à ……………………… pour cent (……. %) du montant initial du marché sera versée au partenaire contractant, en ……………….tranches.

La dite avance ne pourra être octroyée que sur présentation d’une caution de restitution d’avance d’égale valeur, délivrée par une banque algérienne ou une banque étrangère agréée par une banque algérienne.

规定，如在上述十五天过后发出汇款通知时没有同时发出延期利息汇款通知，或未通知承包商汇款日期，那么延期利息则算至承包商收到资金为止。如未支付延期利息，部分付款是利息额每月增加2％，使用此百分比的延后的期限以四舍五入按整月计

算。

少于一个整月的期限按整月计算。对本条款第一段所述的期限只允许一次延期，且应在过期前至少8天用带有邮政收据的挂号信形式通知承包商，使其知道原因，并确定需提供或补充的文件。此信需承包商送还，要用带邮政收条的挂号信形式，并附有转过来的文件表及要求的所有证明材料。

业主拥有的通知付款的限期，从暂停结束时算起，在任何情况下不得超过15天。如就部分付款的数额或差额不能达成一致，要在业主批准的数额的临时基础上发出汇款通知。当支付的数额少于最终支付给收益人的数额时，其对登帐的差额享受延期利息。

ARTICLE 15?: DOMICILIATION BANCAIRE DU PARTENAIRE?:

Le service contractant se libérera des sommes dues dans le cadre du présent marché par virement à?:

Pour la Partie non transférable en Dinar Algérien?;

Pour la Partie transférable en ……………………;

15条款：承包商的开户银行

业主转账支付本合同范围内应付款至：

非转汇阿尔及利亚第纳尔支付的部分支付到 CPA 帐号 N°1152 BAB-EZZOUAR

转汇部分支付到中行巴黎支行 N° 地址：52/52 bis rue LAFFITTE75009 Paris