巴黎八大税法笔记资料

DROIT FISCAL

Section 1

Intro : Tous les entreprises en France s’appliquent aux l’IS. Ils sont tous à la fois redevable et contribuable.

Les entreprises en France payent la majorité de leur impôt à l’étrange.

Au niveau de l’IS. Ce sont les entreprises elle -même qui gèrent les impôts. Elle doit d’abord se déclarer au niveau d’administration fiscale. Puis entreprise vont verser spontanément des acomptes aux trésors publique.

Les personnes

L’IS ne frappe que les personne s morales, seules les sociétés de capitaux relève de l’IS. Les sociétés relève doit vont d’être la société anonyme (SA SARL SAS SCA), certains de sociétés relève IS sur option (SNC ; EURL)

Les opérations

∙ Premier étape consiste les SA à déclarer l’ensemble de Revenu Professionnel dès leur inscrit à l’actif du bilan (comme le droit comptable, le droit fiscale respecte rattachement des revenus en exercices compte 7) ∙ Deuxième étape, on va déduire tous les dépenses , que l’on va appeler les charges déductible , qui ont été engagé à la formation de ses revenus imposables (compte 6)

Déduire les charges interne que l’on va appeler les charges calculés. Les dépenses ne sont jamais décaisses.

On arrive ici à l’assiette de L’IS que l’on va appeler RESULTAT FISCAL et sur résultat fiscal on va appliquer le taux d’imposition (liquidation)

最好的留学生资料共享网站

La territorialité de l’impôt (on impose à quel pays)

Les sociétés capitales

Le principe en matière d’imposition sur la société, la création de richesse est imposé à ou elle est formée.

Dès on a centre production qui implanté en France, la création de

richesse relève on sur l’IS français. En revanche, si une société dans la siège social est situé en France, ouvre la filiale à l’étrange, la création de richesse formé par filiale va relève de la fiscalité de paye.

La France a signé très nombreuses de conventions bilatérales avec les pays qui accueilles des sociétés qui ont la siège sociale en France.

Le principe répartis une partie de l’imposition à l’étrange en France.

Il ne faut pas confondre l’optimisation fiscale et la fraude de fiscale.

L’union européenn e adresse une liste des pays considère comme paradis fiscaux (Monaco, suisse, Luxembourg, Singapour)

Section 2

Du résultat comptable au résultat fiscal

2 étapes

L’entreprise doit son résultat comptable qui va déterminer

l’existence dan s bénéfices ou déficits.

Par la suite, l’étranger va vérifier si sa Résultat comptable doit être corrige, l’objectif est de déterminer

Le résultat fiscal qui servir à l’assiette pour le calcul de l’impôt.

L’administration fiscale n’autorise pas certains produits à être prises en comptes dans le résultat fiscal, de la même matière, l’administration n’autorise pas certaines charges à être prises en comptes dans le résultat fiscal (enlève)