巴黎八大税法笔记资料

DROIT FISCALSection 1Intro : Tous les entreprises en France s’appliquent aux l’IS. Ils sont tous à la fois redevable et contribuable.Les entreprises en France payent la majorité de leur impôt à l’étrange.Au niveau de l’IS. Ce sont les entreprises elle -même qui gèrent les impôts. Elle doit d’abord se déclarer au niveau d’administration fiscale. Puis entreprise vont verser spontanément des acomptes aux trésors publique.Les personnesL’IS ne frappe que les personne s morales, seules les sociétés de capitaux relève de l’IS. Les sociétés relève doit vont d’être la société anonyme (SA SARL SAS SCA), certains de sociétés relève IS sur option (SNC ; EURL)Les opérations∙ Premier étape consiste les SA à déclarer l’ensemble de Revenu Professionnel dès leur inscrit à l’actif du bilan (comme le droit comptable, le droit fiscale respecte rattachement des revenus en exercices compte 7) ∙ Deuxième étape, on va déduire tous les dépenses , que l’on va appeler les charges déductible , qui ont été engagé à la formation de ses revenus imposables (compte 6)Déduire les charges interne que l’on va appeler les charges calculés. Les dépenses ne sont jamais décaisses.On arrive ici à l’assiette de L’IS que l’on va appeler RESULTAT FISCAL et sur résultat fiscal on va appliquer le taux d’imposition (liquidation) 最好的留学生资料共享网站La territorialité de l’impôt (on impose à quel pays)Les sociétés capitalesLe principe en matière d’imposition sur la société, la création de richesse est imposé à ou elle est formée.Dès on a centre production qui implanté en France, la création derichesse relève on sur l’IS français. En revanche, si une société dans la siège social est situé en France, ouvre la filiale à l’étrange, la création de richesse formé par filiale va relève de la fiscalité de paye.La France a signé très nombreuses de conventions bilatérales avec les pays qui accueilles des sociétés qui ont la siège sociale en France.Le principe répartis une partie de l’imposition à l’étrange en France.Il ne faut pas confondre l’optimisation fiscale et la fraude de fiscale.L’union européenn e adresse une liste des pays considère comme paradis fiscaux (Monaco, suisse, Luxembourg, Singapour)Section 2Du résultat comptable au résultat fiscal2 étapesL’entreprise doit son résultat comptable qui va déterminerl’existence dan s bénéfices ou déficits.Par la suite, l’étranger va vérifier si sa Résultat comptable doit être corrige, l’objectif est de déterminerLe résultat fiscal qui servir à l’assiette pour le calcul de l’impôt.L’administration fiscale n’autorise pas certains produits à être prises en comptes dans le résultat fiscal, de la même matière, l’administration n’autorise pas certaines charges à être prises en comptes dans le résultat fiscal (enlève)1.Elément constatésa.ProduitPrincipes produits sont imposables de l’année en cours quidès leur provient l’actif professionnel. Tous les produitssont imposables au taux de droit commun.Exceptions (n’impose pas à même façon)1er Plus-value en long terme : immobilité une plus-valueà long terme provision un bien d’un élément d’actif on adéte nu au moins 2 ans. On va sortir le produit du Résultatcomptable pour l’imposer en taux préférentielle de 19%.2ème cas particuliers. Redevance de concessionLorsqu’une entreprise obtient un brevet ou une licence àson actif. Elle peut in confier l’exploitation à uneentreprise. Concessionnel va verse les redevances pour lesloyers (produits)Les redevances assimilées à des plus-values à long- termepour sortir résultat comptable pour imposer à 19%.3ème les biens l’attende de chargeCe sont les gains qui ne sont pas réaliséQui va constater plus tard.Au niveau de comptabilité avec le principe de procédure.Le produit n’est pas pris en compte. Cependant, la fiscalité imposer systématiquement tous les gains là-dedans. Cela veut dire on va rajouter/réintégrer la dedans pour obtenir R Comptable pour Just devenir compte de résultat fiscal.4ème les revenus des titres (dividendes)Concernant les revenus des actions. Il existe 2 systèmesd’impositiona.Régime de droit communLes dividendes perçus au cours de l’année Nsont imposable dans année Nb.Régime même-filialeLe régime pour éviter la double impositionLes dividendes provenant d’une filiale et perçu par une société mère sont imposé seulement au niveau de filiale. Ces conditions 2 résultats doit relève sur IS. 1 Français ou équivalent étrange IS1er La société mère détient au moins 5% de capital de la filiale2ème la société mère doit détenu au moins 2 ans de actions la filiale à son actif du bilan.La modalité de régime le dividende net perçu de la filiale est exonéré impôt. Contrepartie : administration fiscale demande tenir compte d’une quote-part du dividende. Corresponde de 5% de dividendes.Dernier produit : subventionConcernant les sociétés liées à la activité sont assimiler à complément CA. Ils sont imposable immédiatement le produit classique.Concernant la société investissements va être allé sur plusieurs années. Administration fiscale va immédiatement imposer au niveau de résultat comptable.Pour une charge soit déductible. Il doit endangé dans le cadre social. Il doit juger indispensable. Il doit juger excessiveChargeA.Charge de personnes1. Traitement de salaireDès lors que bénéficier d’un contrat. Sarémunération doit déclarer au titre de TS sur IR ; enconséquence pour l’entreprise, la rémunération estd’une charge déductible. Dès lors corresponde àtravail n’est pas excessible.La rémunération brut – brut cotisation social – cotisation patronaleCharge déductible veut dire rien à faire au niveau derésultat fiscal2. Avantage natureCe sont les complément re qui sont soumis à cotisation social et cotisation patronal. Les avantages doitdéclarerSi l’avantage n’est pas déclaré. Il doit qualifierfinalement en dépenses somptuaires. (Charge nondéductible).3. Frais professionnelLes frais professionnel le e salarié aucun ces frais il varembourser par l’entreprise. Vente devrai va joindreticket de caisses frai professionnel ce sont les chargedéductible pour entreprises. Cependant, si les frais nesont pas justifiés ou si le remboursement sont jugé esexcessive ou va les juge (qualifier) en dépensesomptuaire. Ils vont juger réintégrer.4. les primes d’assurance vieUn concret qui signe sur la tête du dirigeant, la chargeest immédiatement déductible si on respect si onrespect deux conditions. 1er le capital que l’on vatonedu l’indemnité finale ne doit pas être pré calculé.2ème le contrat doit avoir signé par dirige homme cléqui déclare par homme clé, si on ne respecte pas lesconditions la charge l’assurance payer doit êtreréintégrer comme dépenses somptuaires.最好的留学生资料共享网站B.LES DONS1.Le mécénat classiqueIl s’agit de dons qui sont versé ver organisme non lucratif. Ce sont les charges qui sont déductible. Au niveau de tableau de passage. Ces dons donnent entreprise.Les limites : le plafond 5% du CA hors taxes.La réduction impôt sous la formeExcèdent éventuel est reportable pendant 5 exercices.2.Le mécénat d’entreprise (va investirdans)Ça concerne que les avocats d’une entreprise va une avocatL’entreprise peut déduire ce charge pendant 5 ans autorise 1/5 de la charge par an.3.Les abandons de créances 放弃债务，应对方无法支付的款项Il est toujours déductibles pour la société qui l’abandonC.Pénalités amandesa.Ies intérêts de retardL’accessoire soit la principale, si les taxes sont déductibles en retards. L’intérêt de retard va d’être déduit. Si taxe nondéductible. L’intérêt de retard non déductible.b.Les amandesAmandes sont nature fiscale (pénale)Elles ne sont jamais déductibles. L’on va les réintégrer au tableau de passage. Remarque : la majorité de taxes sontdéductibles et la taxes n’est pas déductible. Véhicule de tourisme (TVTS)D.Les jetons de présencea.ConceptLes jetons de présence ce sont construire la rémunération du conseil d’administratio n. C’est la rétribution à la personne administration en conseil. Cette rétribution pour administration qu’ont bénéficié au niveau IR. Imposée revenu capitaux au mobilières dans la catégorie au niveau de l’entrepriseb.Le traitement fiscalAu niveau de l’entreprise. Les jetons de présence sontdéductibles. Il existe un plafond unitaire (pour une personne). 5% de la rémunération moyenne des plus hauts salaires. On prend les 5 plus hauts salaires (moins de 200 salariés). On prend 10 (= plus 200)E. des intérêts de comptes courantsa. ConceptUn associé avoient la trésorerie prêt à long terme une somme d’argent à l’entreprise à échangerb.Traitement fiscalesIl existe des conditions déductibles, cependant, il a des conditions déductibilités sauf1er le capital doit entièrement libre2ème on a une limite concernantLes intérêts déductibles sont limites aux taux moyen du placement à taux variables (TPTN 5%)3ème un limite aussi en termes de capital. Les intérêts calculés sur les sommes déposés sont déductible sur le plafond de base 1.5% de capital social2.Les éléments calculésCe sont les éléments de gestion qui font l’objet évaluationinterne qui n’ont pas répercutions direct sur la trésorerie.a.Les amortissementsEn fiscalité, seul l’amortissement fiscal est tolaireamortissement linéaire. Exception : on accepte le modedégressif seulement sur les biens qui a caractère productif.Déduction amortissement el fiscale linéaire.Concernant l’amortissement véhicule de tourisme. Onapplique amortissement linéaire sur la baseamortissement sur la 18300 euros TTCL’excédent l’amortissement va d’être réintégrer2.2 Les provisionsS ont des charges déductibles. Cependant il existe desconditions déductibles. La dépréciation doit être attachéeà exercice de référence.2ème la dépréciation doit être estimé avec fiabilité doit êtrejustifiés3ème la dépréciation doit porter sur un l’actif nonsomptuaire.2.3 Crédit-bailTous les mois / ans entreprise doit payer une redevancede crédit-bail qui est une charge déductible. Cependant cb concernant les véhicule de tourisme de sécurité. On a le droit de déduire la redevance de crédit-bail ssi qu’il est concerné un contrat de location des 90 jours maximum.IS DROIT COMMUN :CONDITIONS :1er Chiffre d’affaires est inférieur à 7 million euros2ème avoir capital au moins à partir de 75% à des personnes physiquesIl existe contribution additionnelle. Cette contribution égale à 3%.S’applique à IS brut (impôt avant paye des réduction/crédit d’impôts)Contribution social sur les bénéficiesContribution exceptionnelle 5% calculé sur l’IS brut pour les entreprises CA supérieurs à 250 million euros.Remarque：si le CA était supérieur à 7630000 euros, la réduction du taux de L ‘IS dans la limite d’un bénéficie de 38120 n’est pas applicable---3.1 Déficits échéance et liquidationsGestion de déficits=10000 déficits dans 3 ans3.2 Échéance de L’ISIS est payé travers de 4 acomptes trimestriels si le reste d’une partie d’impôts à payer. L’entreprise va s’à quitter du soldeLes dates de payement d’impôts sont suivantes. un commence à 15 mars. 15 juins. 15 septembres.15décembres. Le calcul de l’impôt. 31 décembre (bilan, résultat= déterminer l’imposition)Le solde d’impôts va payer à 15 avril.Les acomptes d’une position(Résultat fiscale *33.3% + PVLT n-1*19%)*1/4Les contributions additionnelles se paye enmême temps que le solde de l’Is (tout à 15avril)Chapitre 4 l’impôt sur les dépenses intérieur laTVAINTRODUCTION : la TVA est un impôt réel sur les marchandises et les services. C’est un impôt qualifier indirect qui concerne consommation de ménage celui qui support de la TVA. C’est le consommateur. Celui qui va collecter le TVA. C’est le vendeur ou le prestataire de service.On va l’appeler le redevable légal. Il va que calculer l’impôt redevable réel est consommateurs celui qui achète pour ses propres besoins. Le vendeur et prestataire de service vente pour collecté le TVA.Les entreprises jouent de rôle de collecter pour administrations fiscalesValeur ajouté est distingué entre valeur facturé(CA) de l’entreprise à ses clients. Et les valeurs des éléments qu’il a achetés pour ses activités.Section 1 champ d’application de la TVA1.1les opérations économiques assujetties par naturesLes opérations qui sont assujetti à TVA.4 types d’opérations passives1.les opérations soumises par nature à la TVA. Les livraisons debiens et les prestations de service effectué au titre onéreux par un assujetti agissantCe sont les ventes de transfert de propriété. Son assujetti à latva les personnes effectuée manière indépendante d’uneactivité économie.1.2les opérations économiques soumises à la TVA par la loiQu’il s’agit essentiellement des importations (achatsextérieur). Ce sont des biens provenance par l’état tiers Europe.Pour les importations, il va une douane va coller en mentant de TVA. De plus, il y a la livraison fait à soi-même. Cela concernequi prélèvent sur son stock un bien qu’il va utiliser pour sonpropre besoin et non pas pour le revendre.1.3les assujettissements optionnelsCela concerne des opérations qui ne sont pas soumise à la TVA.Mais qui peut être sur option.L’objectif pour le vendeur ou le prestataire de service. C’estavoir le statut d’assujetti la TVA. (Pas soumise- collecter pasTVA)Il faut que le vendeur de prestataire fasse son demande auniveau d’administration fiscaleL’option est tire ou garde.1.4les opérations exonéréesExportation – exonéréLive intracommunautaireImportation TVA Fr douaneAcquisition intercom TVA FrIl existe exonération à caractère social (prestationmédicale ; prestation paramédicale) ventes pour des raisons sociales.Le secteur banquière, assurance sont possibles exonérés de TVA, puisqu’il déjà existe des TVA. Qui sont spécifique dans les secteurs.Un cas particuliers concernant les locations fait partir du champ d’application TVA, mais il existe de nombreuses dérogations.1ER Il existe des locations soumises obligatoirement à la TVA (Catégorie local professionnel à ménage) bureau. Toutes les locations de meuble sont soumises. Les garages. Les parkings.2ème on a des locations qui sont soumises sur option à la TVA. Ça va être le cas la locale profession : nul (entrepôt).Les locations exonérés (TVA) location d’habitation (appartement, maison, studio)SECTION 2 la territorialité de la TVALa territorialité de la français comprend (la françaismétropolitaine, la corse, les Monaco, dom tom, la réunion)Par contre, n’appartient pas la frausaTous les doms tom sont toujours considérer comme desterritoires d’exportationsRemarque : lors d’écha nge commerciaux au sein de union-européen. Leur numéro identification intracommunautaire. (IC) Si elles ne font pas, les marchandises ou les prestations serons vendus en TTC du taux du TVA de paye de départ.Section 3 le calcul de la TVA brute ou facturée2étapes légales de calcules pour le vendeur ou bien pour le prestataire de service1er TVA collecté sur les ventes ou sur le service fournis2ème ensuite calculé une TVA NETTE en déduisant la TVA qui lui été facturée par ses fournisseurs sur les produits services etmatière premières nécessaire à la réalisation de son activité.TVA NETTE = TVA collecté – TVA déductibleTaxe ajoutée sur les marchandises moins taxe effectuée paracheter les matières premiers. On obtient tva nette qui doittransfert vers l’état. détermination de la base d’imposition. c’est une basevolontairement large. Elle correspond un prix réel. Cdt à lavaleur marchande doit être liés à la contrepartie du transfertde propriété ou des services fournis VALEUR MARCHANDE.On va ajouter des éléments accessoires (des frais transports,des commissions, frais installations)En revanche, les rappait, remise, ristourne sorte de la based’imposition de la TVA. Une fois on connait cette based’imposition. Il applique en taux de TVA. Ce taux de TVA. Il estsous la responsabilité du vendeur ou de la prestation de service.2.L’application du taux de TVASeuls l’administration fiscale française fixe le taux de TVA française. UE cependant, l’organe communautaire peut fixer des domainesd’applications des taux,Il existe un nom__ juridique. Des taux des TVA UE a fixé le taux planché (plus bas) et taux plafond1er le taux normal 19.6% (il concerne majorités des ventes de biens et des prestations de services)2ème le taux de réduit de 7% (il est applicable aux biens et à la prestation de service qui est relevé du taux de 5.5% avant le 1er janvier)On a tous les produits agricolesEx : les livraisons logement sociauxL’essentiel de la restaurationOn a tous les droits d’entrée dans le (cinéma, zoo)Le transport de voyage3ème le taux réduit de 5 ,5%Le taux réduit de 5,5% concerne essentiellement les produits alimentaires. L’abonnement d’EDF GDF GAZ. Des électricités on a la billetterie du spectacle vivant (opéra)livre4ème taux particulier de 2,10%Médicament remboursable par sécurité social. Les publications les presse s (entrain de diminué)Remarque sur les taux :Au premier juillet 2013. Les services (entretien occupe enfant) à la personne sont passés aux taux 19.6% au lieu de 7%.A 1er janvier 2014, les principaux taux de TVA vont d’être modifier. Le taux réduit de TVA 5.5% va passer à 5%. Le taux réduit de 7% va passer à 10% et le taux normal 19.6% va passer à 20%.3.Le calcul de la TVA nette. Le régime des déductions.Imposable par la natureLa tva facturéé qui a appliqué sur le prix de revient du produit ou du service va etre réductible sous conditions :∙La vendeur ou prestataire de service vc ensuite calculer tva nette(tva exigable= tva collectée- tva déduictive)pour que la tva facturé en amont soit déductible∙+ il faut que la dépense soit engagé dans le cas l’objet social(dépense professionnel)∙Le dépense jugé indispensable∙Il ne faut pas que la depense soit top élevéeDepuis 1/1/2008 le redevable légale (le v vendeur, prestataires doit mettre en place et doit calculer 5 coefficients par la suite il va multiplier ces 3 coefficient pour obtenir de coefficient deréductionLa coefficient d’assujettissementArticle 206 du code général de l’impot : il correspond à la proportion de l’utilisation d’une dépense pour l’entreprise dans le cadred’opération placées dans le champs d’applique de TVAChamps d’applique de TVA.Il y a trois situations peuvent se présententPour déterminer la valeur de coefficient∙Non assujettiLa dépense est utilisée exclusivement pour la réalisationd’une opération placé(hos de champs de tva)La valeur du coeffcient va etre 0∙Assujetti partielLes dépenses sont utilisées à la fois par les opérationssituées dans le champs d’application de TVA et là la foispour les opérations situées hors du champsDans ce cas, , on va déterminer un prorata d’utilisationinférieur à 1∙Assujetti total∙Utilisation de la dépense se rapporte exclusivement à des opérations situées au champs d’applications de TVAfrançaiseLa valeur de coefficient = 1(il pourra déduire 100% de ces opérations)Le coefficient de taxationArti 206 du code général de l’impotSeules les opérations placées dans le champs d’application de la TVA et qui ouvert de droit de déduction donnent la possibilité la TVA facturéeAssujetti redevable :L’entreprise réalise toutes des opérations dans le champsd’application de la TVA et vont ouvrir le droit de déductionLe coefficient égale 1Redevable partiel :Vendeur ou prestatire de service réalise 2 catégories desopérations :des opérations qui ouvrent de droit de déduction et aussi des opérations qui n’ouvrement pas de droit de déductions. Dans ce cas là, on va déterminer un prorata correspondant au coefficient de taxationLe coefficient admission :Article 206 cg des impots : le coefficient traduit l’affectation oul’exclusion d’un bien ou d’un service au regard de droit de déducton . si le bien ou le service ne fait pas l’objet d’une exclusion le coefficient = 1, et dans le cas inverse, si une exclusion est preuve. Coeffcient = 1Il pent avoir un coefficient de prorata qui est fixé par l’administration fiscale et qui concernent certaines biens et certaines services.Ex : des gazobe on peut pas déduire 100% ; mais déduire 80%Coefficient déduction = c assujetti * c taxation(redevable) * c admissionLe recouvrement de TVALes entreprises doivent déclarer la TVA sur un documentappelé CA3. Ce document va détailler toutes les opérationsde l’entreprises vis-à-vis de la TVA.Les entreprises doivent envoyer la CA3 dans les 15 jourssuivent l’activité taxableSi la tva collecté > tva déductive →il ya un tva que l’onappel Télé-règlementSi la tva collecté < tva déductive→ il ya un report de tva surle mois suivantSection2 la détermination des revenus nets catégorielsIntro : en France, on a principe d’unicité de ‘impôt, un seul il faudra dissocier de ses revenus. Certaines charges qui vont venir de diminue l’assiette de revenus1 revenuIl existe 8 catégories différentes de revenu :1er catégorie : les traitements des salaires, salaires, pensions et rentes viagères (retraité)2ème catégorie revenus foncier s3ème revenus capitaux mobiliers4ème revenus plus-values5ème bénéficies Non commerciaux6ème bénéfices industriels commerciaux7ème bénéfices agricoles8ème bénéfices des grands dirigeantsLes déductionsLes revenus précédant dite vous supporté certainesdéductions. L’objectif est obtenu d’un revenu net catégoriel.1er catégorie de déduction (bulletin de salaire)Charges sont cotisation obligatoire2ème catégorie déductionLes frais professionnels(Déduction forfaitaire de 10% /opter de ces frais professionnel réel)Section 3 l’élaboration de revenus nets catégoriels.REVENU global brut du foyer fiscalOn obtient le RNG par foyer fiscalSection liquidation et le recouvrement de l’impôt sur le revenu1er paragraphe le quotient familial est d’une division ennumérateur.On a le nombre de part attribué au foyer fiscal. Le contribuable seul bénéficie une part, pour les marié, les pacs, on a 2 parts.Il existe des personnes à charger sur option. Ils ce sont essentiellement les enfants majeurs handicapés.Il existe les parentsRNG + RetraitNombre de parts +1 partFOYER FISCALE = RNG / Nombre de partsQui détermine le RNG dispose dans quelle trancheLe plafonnement du foyer fiscal = 2336 * nombre de partsSi le plafonnement (sans enfant) est supérieur, on le prend2ème paragrapheBarème progressifI = Revenu net global * taux de l’impôt – (correctif*nombre de parts)Le recouvrement d’impôt2modalité principe de recouvrement en France. Il existeun système de droit commun. On l’appelle « acompteprovisoire » auto s’applique à partir du moment despartir du redevable consiste un 2 premier acompte des échéances précis le 15 /2 15/5. « tiers provisionnelle »le premier tiers correspond à un tiers de la cotisationimpôt, tiers impôt paye à l’année précéd ant 1/3 sur IRn-1(l’année précèdent). Par conséquent, il existe 3èmetiers, mais simplement en excédent impôt à payer.La déclaration d’impôt est déposer 31/5Le calcul réel se calcul pendant l’étéLe redevable reçoive son avis d’imposition enseptembre. Le solde de l’impôt réclamé à partir de cemoment.Mensualité optionnelleC’est un contrat que le contribuable passe avec l’état, le contribuable autorise l’état prélevé sur son compte bancaire。