房产证翻译模板

房产证翻译,老版的证Acte de propriété

Propriétaire Nature de

Propriété

Privée

Copropriétaire

Adresse Numéro de terrain

Situation

d'apparteme nt Numér

o du

bâtime

nt

Numéro

d'apparteme

nt

Nombr

e de

pièce

Structure

de

constructi

on

Étag

e

Surface de

constructi

on (m²)

remarqu

e

mixte

habitatio

n

Vide ci-dessous (sceau)

Délivré par:

Administration de territoire et immeuble de xxx (cachet officiel)

Date de délivrance: le xxx

房产证翻译,新版的

Acte de propriété

élaboré par le Bureau du territoire et immeuble

N° certificat: xxx

Arrondissement xxx Certificat de propriété N°xxx

Selon «la loi de foncier de la République populaire de Chine», «la loi d'immobilier urbaine de la République populaire de Chine» et «l'Ordonnance de enregistrement de la propriété immobilier de xxx» et les lois pertinentes, pour protéger le propriétaire du logement, le titulaire de droit d'utilisation de terrain, le titulaire d'autre droit, enregistre la demande du titulaire et examine les conditions de titre et attribue ce certificat. En foi de quoi, le présent certificat lui est décerné pour servir et valoir ce que de droit.

Propriétaire

Nom de pièce d'identité

et N°

Carte d'identité: Adresse

N° de terrain

Droit d'utilisation de terrain Transfert

Structure de

construction

mixte

Utilisation de terrain Utilisation

d'appartement

habitation

Surface de terrain dont

droit d'utilisation

Étage

Surface de terrain dont droit de utilisation commune Surface de construction

Fin de droit d'utilisation de terrain Surface de construction d'appartement

Copropriété ou part

d'utilisation commune

et sa facilité

N° de demande: xxx Code d'appartement: xxx

délivré par: délivré par:

Sceau dédié au registre de la propriété bâti Bureau de territoire et immeuble de xxx xxx

(cachet officiel)

date de délivrance: le xxx