法语合同范本解析版

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CHAPITRE I : CAHIER DES

PRESCRIPTIONS SPECIALE

第一章特殊规定细则

ARTICLE 01 : OBJET DU MARCHE : Le présent marché a pour objet de

définir les conditions de réalisation des travaux réalisation du nouveau siège du Conseil Constitutionnel.

Les travaux seront exécutés dans le strict respect des clauses contenues dans le Cahier des Spécifications Techniques et conformément aux plans d’exécution.

01条款：合同目标

本合同目标为建立宪法委新址。应严格按照技术说明书和施工图施工。

Cahier des prescriptions spéciales : 特殊规定细则

Avoir pour objet + n. / avoir pour objet de + inf. : 目的在于，旨在

Définir les conditions de réalisation des travaux : 确定施工条件

Exécuter : 施工

Dans le strict respect :严格地

Clause : 合同条款

Contenir : 包含（过去分词为contenu）Cahier des spécifications techniques : 技术说明书

Conformément à : 按照

Plan d’exécution : 施工图纸

ARTICLE 02 : MODE DE PASSATION DU MARCHE

Le présent marché est passé de gré àgrésimple en vertu des dispositions de l’article 37 alinéa 4 du décret présidentiel n°02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics.

02条款：合同签署方式

本合同根据有关公共工程承包合同的2002年7月24日第02-250号总统令第4节37条款规定经双方自愿签署。

Mode de passation : 签署方式

Passer un marché : 签署合同

De gré à gré simple: 双方愿意地（简单议标）

En vertu de : 根据，按照

Disposition :条文

Article :条款

Alinéa :节

Décret présidentiel :总统令

Portant :关于

Réglementation :规定

Marché public :公共承包合同

ARTICLE 03 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Les pièces contractuelles composant le présent marché sont :

•Pièce n°01 : Soumission et déclaration à souscrire.

•Pièce n° 02 : Cahier des prescriptions spéciales.

•Pièce n° 03 : Cahier des spécifications techniques.

•Pièce n°04 : Bordereau des prix unitaires.

•Pièce n°05 : Devis quantitatif et estimatif.

•Pièce n°06 : Dossiers d’exécution (écrits et graphiques) approuvés par les services concernés.

•Pièce n° 07 : Planning de réalisation.

03条款：合同组成文件

构成本合同的文件如下：

01 文件：投标书及署名申报书

02 文件：特殊规定书

03 文件：技术说明书）

04 文件：单价表

05 文件：量单

06 文件：有关部门批准的施工资料（图纸和文字资料）

07 文件：实施计划

Pièce constitutive du marché: 合同组成文件

Pièce contractuelle : 合同文件

Composer : 组成

Présent marché : 本合同

Soumission : 投标书

Déclaration à souscrire :署名申报书Cahier des prescriptions spéciales : 特殊规定细则

Cahier des spécifications techniques : 技术说明书

Bordereau des prix unitaire : 单价表

Devis quantitatif et estimatif : 工程量清单Dossiers d’exécution( écrits et graphiques) : 施工资料（图纸和文字资料）Approuver : 批准

Service concerné : 相关部门

Planning de réalisation : 施工计划

ARTICLE 04: CONSISTANCE DES TRAVAUX :

Les travaux de réalisation objet du

présent marché consistent en :

•INSTALLATION DE CHANTIER

•PREPARATION DU TERRAIN

•TERRASSEMENTS

•INFRASTRUCTURE

•SUPERSTRUCTURE

•MACONNERIE

•ENDUIT / REVETEMENT

•ETANCHEITE

•MENUISERIES

•PEINTURE / VITRERIE

•ELECTRICITE

•PLOMBERIE / SANITAIRE

•CHAUFFAGE CLIMATISATION

•VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

•AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET DIVERS 04条款：工程内容

本合同目标的实施工程由如下内容构成：

1) 工地安置

2) 场地准备

3) 土方工程

4) 下部结构

5) 上部结构

6) 砌筑工程

7) 粉刷/铺面工程

8) 防水工程

9) 门窗工程

10) 油漆涂料/玻璃工程

11) 电气

12) 管道/卫生设备

13) 采暖/通风工程

14) 室外三通工程

15) 室外整治工程积其它

Consistance des travaux : 工程内容Consister en , consister dans : 由……组成

Installation de chantier : 工地安置

Préparation du terrain : 场地准备Terrassement : 土方

Infrastructure : 下部结构Superstructure : 上部结构

Maçonnerie : 砌筑

Enduit : 粉刷

Revêtement : 铺面

Menuiserie : 门窗

Peinture : 油漆

Vitrerie : 玻璃

Electricité : 电气

Plomberie : 管道

Sanitaire : 洁具

Chauffage : 采暖

Climatisation : 通风

Voies et réseaux divers : 场区VRD

Aménagement extérieur : 外部整治Divers : 其他

ARTICLE 05 : MONTANT DU MARCHE