Cours 2 - Institutions de la Ve République

Le pouvoir exécutif :
Le pouvoir exécutif est le pouvoir qui applique les lois du pays. Il dirige aussi la politique étrangère d'un pays. En France, le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la République, chef de l'tat.
Le pouvoir exécutif est fort, la séparation des pouvoirs est souple. Les pouvoirs législatif et exécutif peuvent se faire pression l'un sur l'autre, mais le Président reste irresponsable.
1946
1951
1956
Les gouvernements peuvent tomber très vite au gré des alliances changeantes. La situation en Algérie franaise va envenimer les choses. L'armée sur place va prendre le pouvoir et va jusqu'à contrler la Corse. Le 1er juin 1958, pour sortir de la crise, le Président Coty appelle le plus illustre des Franais pour sortir de la crise. l'époque, certains craignent la fin de la démocratie, surtout que les militaires eux-même appellent De Gaulle qui se montre d'accord. Il dira cependant : Croit-on, qu'à 67 ans, je vais commencer une carrière de dictateur ?
Le Palais Bourbon abrite l'Assemblée nationale. L'autre chambre est le Sénat.
Le pouvoir judiciaire :
Le pouvoir judiciaire s'assure que la loi est bien appliquée (et seulement la loi) et il sanctionne aussi le non-respect des lois.
Un régime parlementaire est un régime où la séparation des pouvoirs est souple, et où le législatif et l'exécutif sont plus ou moins imbriqués. Un régime présidentiel est un régime où la séparation des pouvoirs est strict, avec des pouvoirs complètement indépendants les uns des autres. La France dispose d'un régime original, que l'on appelle semi-présidentiel .
Palais Bourbon Assemblée nationale
Palais du Luxembourg Sénat
Cours 2 : Les institutions de la Ve République
Avant de commencer : Pour comprendre l'organisation des démocraties occidentales, il est important d'être familier avec quelques concepts issus de la période des Lumières concernant le pouvoir politique. Montesquieu, définissant le pouvoir politique d'un tat, divisait ce pouvoir en trois pouvoirs distincts :
Charles de Gaulle demande à Michel Debré et son équipe d'écrire une nouvelle constitution sur les principes qu'il avait énoncés à Bayeux (discours de 1946). Le 28 septembre 1958, 81,69 % des Franais disent oui par référendum. Le 4 octobre, la Ve République est mise en place. ...C'est la quinzième constitution que connat la France...
Le président dispose d'un domaine réservé : il est le gardien des institutions, chef des armées et dirige la diplomatie. Son élection au suffrage universel direct depuis 1962 renforce sa légitimité à gouverner et peut l'opposer au Parlement. Cependant, en cas de Parlement et de Président de couleur politique différente, la cohabitation a montré que les institutions de la Ve République étaient robustes. Notons que des circonstances exceptionnelles peuvent mener le Président à disposer des plein-pouvoirs, avec l'article 16 de la Constitution. Cette possibilité n'a été utilisé qu'une fois et il parat peu probable qu'on l'utilise à nouveau.
Montesquieu pensait que pour garantir les libertés et être protégé contre les abus de pouvoir, il fallait un équilibre entre les trois pouvoirs. Cela a mené vers une séparation des pouvoirs, séparations des pouvoirs qui peut être souple ou très stricte.
Le Parlement est bicaméral. La chambre haute s'appelle le Sénat, la chambre basse s'appelle l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale compte 577 députés, élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Le Sénat compte 343 sénateurs (348 en 2011), élus pour six ans au suffrage universel indirect, renouvelable par moitié. Le Parlement compte donc 920 membres. L'Assemblée se trouve au Palais Bourbon, le Sénat au Palais du Luxembourg.
L'arrivée de la Ve République
Les idées qui animent la Ve République dans son fonctionnement ne datent pas de 1958. Dès juin 1946, le Général de Gaulle, dans un discours resté célèbre, exprime son idée d'un tat fort face aux partis politiques. Il n'est pas écouté et la IVe République, régime parlementaire, est mis en place. La IVe République opte pour les élections avec un système de vote proportionnel, ce qui rend difficile l'obtention de majorités stables.
Le palais de l'lysée est le siège de l'exécutif franais. C'est là où réside le Président de la Républatif :