加蓬投资法

Droit des sociétés et législation des investissements au

Gabon

6 novembre 2007

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Généralités

La nécessité de promouvoir l’IDE

Stock des IDE gabonais en

En 2006, le flux

d’investissements directs

français vers le Gabon s’est

élevé à 189 M€ (42ème rang dans

le monde).

Le Gabon, pour assurer l’exploitation de ses ressources naturelles, a adopté dès l’indépendance une attitude et des textes favorables aux investissements étrangers . La baisse de la production pétrolière engagée en

1998 et la diversification urgente de l’économie qu’elle impose incitent le Gabon à promouvoir davantage l’investissement, avec quelques succès dans la transformation du bois et le secteur minier. Le secteur pétrolier est, de très loin, celui qui a le plus bénéficié des investissements directs étrangers. Dans ce secteur, le Gabon offre aux investisseurs, via les nouveaux contrats de partage de production (CPP), des conditions contractuelles parmi les plus favorables en Afrique subsaharienne

(taxation plus faible que dans les pays voisins ; profit sur les ventes d’huiles

plus élevé; amortissement des dépenses d’exploration plus rapide). L’exploitation du manganèse et la transformation du bois sont, mis à part le pétrole, les deux secteurs qui ont bénéficié de manière significative de l’IDE. La France, compte tenu de ses liens historiques avec le Gabon, demeure le premier investisseur du pays malgré une présence de plus en plus marquée de pays tiers. L eurs investissements, bien que peu visibles dans les statistiques mondiales d’IDE du fait de leur faible volume, se sont sensiblement développés, notamment dans le cadre du programme de privatisation initié par l’Etat gabonais en 1995. C’est, toutefois, l’investissement direct chinois qui retient aujourd’hui le plus l’attention . Déjà présente dans

l’exploitation forestière et la pêche, la Chine affiche de fortes ambitions dans

le secteur de la construction, et plus encore dans ceux du pétrole et de

l’extraction minière. Dans ce dernier secteur, après avoir acquis en 2005 deux permis d’exploration de gisements de manganèse, la Chine a été retenue en juin 2006 pour l’exploitation du gisement de fer de Bélinga pour lequel l’investissement total, incluant les travaux d’infrastructures, s’élèverait à environ 3 Md USD.

Cadre des IDE

Un cadre de l’investissement favorable

La Charte des Investissements instituée en juillet 1998 réaffirme la liberté d'entreprendre pour tout investisseur, le droit de propriété (y compris intellectuel), l'accès aux devises et la liberté de circulation des capitaux (également inscrite dans la réglementation de la CEMAC avec justification au